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Son rapport pour l’année 2009 enregistre une nouvelle hausse des cas qui lui ont été soumis par les Etats membres. Au total 1372 affaires ont été renvoyées devant l’Agence soit une augmentation de 15% par rapport à l’année précédente. Suite à une recommandation du Conseil, le rapport se concentre sur les activités opérationnelles et […]

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Au moment où le mandat d’arrêt européen est mis en cause car provoquant trop souvent des extraditions abusives (cf. autre article dans Nea say n° 91), la Commission européenne vient de proposer de nouvelles règles afin de garantir que toute personne soupçonnée d’une infraction pénale ou poursuivie à ce titre dans un État membre soit […]

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L’hypertrophie de l’appareil sécuritaire des Etats-Unis, révélée par une enquête du «Washington Post», peut être un poison pour la démocratie. Cinquante mille rapports produits chaque année, des dépenses qui culminent à 75 milliards de dollars, (cf. Military Intelligence Programm http://www.fas.org/blog/secrecy/ ) , une communauté de 850 000 personnes. Depuis les attentats du 11 septembre 2001, l’attaque […]

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Instaurée au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, mais conçu bien avant, cette procédure facilite et accélère les extraditions entre les pays européens en cas de crimes et de délits transfrontaliers. Après des débuts difficiles, des cas retentissants lui ont donné une réelle notoriété et une image positive. Régulièrement la Commission européenne fait […]

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Des peines de prison plus courtes seront données aux « enfants lanceurs de pierre », en conformité avec le projet de loi soutenu par le gouvernement et partiellement approuvé par le Parlement turc er (21 juillet). Ce projet est perçu comme une tentative visant à apaiser les groupes de droits de l’homme, qui ont critiqué les lois […]

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Accord de réadmission UE-Pakistan : déclaration de Hélène Flautre , députée européenne (Verts-Ale) après le vote en commission des libertés civiles (LIBE) en faveur de la proposition de la Commission européenne. « logique sécuritaire et fuite en avant aveuglent certains eurodéputés ». La Commission des Libertés civiles, Justice et Affaires Intérieures du Parlement européen a avalisé l’accord […]

Posted by lf5422

Quelque 30 millions de crimes graves sont commis dans l’Union européenne : ils entraînent chaque année le dépôt d’une plainte. L’Union soutient la coopération en vue de faire traduire les criminels en justice, mais qu’en est-il des millions de victimes de la criminalité? Leur expérience, aux conséquences dévastatrices, peut être aggravée par une enquête ou un […]

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Le Parlement français a adopté le 13 juillet un texte adaptant le droit pénal français à la Cour pénale internationale lors d’un ultime vote de l’Assemblée nationale. Il porte sur la compétence extraterritoriale qui permet aux tribunaux français de poursuivre des étrangers auteurs par exemple de génocide et de crimes contre l’humanité. A la demande […]

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A peine, le vote clos, la Maison Blanche a salué immédiatement l’accord http://www.whitehouse.gov:80/the-press-office/statement-president-us-european-union-agreement-terrorist-finance-tracking-program- C’est d’abord ce qu’il faut retenir. Tout au long du processus l’engagement américain a été forts, les pressions constantes nombreuses et elles seules expliquent qu’on ait pu souscrire au premier accord. Lors du second elles n’ont pas suffit pourtant Hillary Clinton s’était […]

Posted by lf5422

La Commission européenne propose une nouvelle directive visant à simplifier, pour les sociétés multinationales, le transfert temporaire de travailleurs qualifiés, ressortissants de pays tiers, d’une société ayant son siège en dehors de l’Union vers des succursales ou filiales établies dans les États membres de l’Union. Il s’agit de permettre aux économies européennes d’accueillir les travailleurs […]

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