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Ils sont 100 000 chaque année à venir « faire la saison » en Europe pendant trois à cinq mois. Venant d’Afrique du Nord ou des Balkans, mais aussi d’Ukraine et de Biélorussie, voire d’Amérique latine et d’Asie du Sud-Est, ils sont embauchés pour moitié dans l’agriculture et l’horticulture, pour l’autre moitié dans le secteur […]

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Un accord avec le Pakistan sur le retour des personnes en séjour irrégulier dans l’UE a reçu l’appui, , de la commission des libertés civiles du Parlement européen. Le texte controversé, sur lequel le Parlement dispose d’un droit de véto, vise à lutter contre l’immigration clandestine en facilitant le retour des immigrants illégaux […]

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Droit et terrorisme (s). L’accord SWIFT/TFTP entre les Etats-Unis et l’Union européenne, nouvel avatar de la lutte contre le terrorisme ? Le terrorisme (les terrorismes) et le droit, une confrontation sans issue ? Au bout du compte lutter contre le terrorisme n’est-ce pas avant tout lutter contre nos peurs ? Condamnation morale, procès d’intention ? L’accusation de terrorisme, la […]

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L’OCDE alerte les gouvernements sur les risques à trop limiter l’immigration, élément clé de la croissance. Ils apportent une contribution bénéfique à l’économie nationale. Les difficultés économiques ne devraient pas servir d’argument pour restreindre l’immigration. La crise a donné un coup de frein aux flux migratoires alors qu’elle avait augmenté de 11% par an depuis […]

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Loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.La loi a été promulguée le 9 juillet 2010. Elle a été publiée au Journal officie du 10 juillet 2010. Le texte définitif de la proposition de loi […]

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La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) le rappelle sur son site internet : « les utilisateurs de données personnelles ont des obligations, parce qu’un traitement de données personnelles n’est pas un fichier comme les autres, parce que la vie privée peut être concernée, et que cela peut porter atteinte aux libertés. » La CNIL est un […]

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Pour les algériens, leur refus crée une situation complexe rendant difficile une solution rapide rapporte le Washington Post http://www.washingtonpost.com/wp-dyn/content/article/2010/07/09/AR2010070904926.html?wpisrc=nl_headline Detainee Database liste des prisonniers détenus http://projects.washingtonpost.com/guantanamo/ L’Allemagne va accueillir deux détenus et « pas un de plus » a annoncé le 7 luillet le ministre de l’intérieur Thomas de Maizières. Il s’agit d’un Palestinien et […]

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Pour les algériens, leur refus crée une situation complexe rendant difficile une solution rapide rapporte le Washington Post http://www.washingtonpost.com/wp-dyn/content/article/2010/07/09/AR2010070904926.html?wpisrc=nl_headline Detainee Database liste des prisonniers détenus http://projects.washingtonpost.com/guantanamo/ L’Allemagne va accueillir deux détenus et « pas un de plus » a annoncé le 7 luillet le ministre de l’intérieur Thomas de Maizières. Il s’agit d’un Palestinien et d’un Syrien […]

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A la suite de sa visite en Turquie (23-26 mai 2010), le Commissaire a envoyé aux ministres turcs de la Justice et de l’Intérieur deux lettres portant essentiellement sur la justice des mineurs, l’application des lois antiterroristes et les droits de l’homme des personnes déplacées et des demandeurs d’asile. Dans sa lettre au ministre […]

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