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Archives for Brexit

Le mandat d’arrêt européen (ci-après MAE) a été instauré par la décision cadre de 2002[2] et vient remplacer le mécanisme traditionnel qu’est l’extradition. Cette procédure intervient en réponse au contexte mouvementé des années 2000 et notamment fait suite aux attentats du 11 septembre 2001 appelés ‘’ World Trade Center ‘’. Le MAE se déroule de la manière suivante : un État d’émission va engager un mandat à destination d’un autre État dit État d’exécution. Ceci, dans le but de se voir transférer un individu accusé d’infractions sur son territoire.
Cette procédure est désormais automatique et va donc se baser sur le principe de la confiance mutuelle : l’État qui remet l’individu ne va pas vérifier si l’État qui reçoit ce dernier respecte le droit et les valeurs de l’Union. En effet, le respect des valeurs de l’Union est une condition préalable à l’adhésion à l’Union européenne[3]. Malgré tout, en raison du contexte actuel au sein de l’Union européenne (UE) et des défaillances systémiques dans certains États membres, notamment via les violations des valeurs de l’Union par la Pologne et la Hongrie, des limites persistent. La Cour de Justice de l’Union européenne (ci-après CJUE) va donc contrôler la pertinence et l’exécution de cette procédure dans ce cas là.

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Du 23 au 26 mai a lieu l’élection des députés du Parlement européen dans tous les pays membres de l’Union.
Quel impact le Brexit aura-t-il sur l’équilibre des institutions européennes, notamment le Parlement, la Commission et le Conseil?

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1) January 2016 – March 2019 : three years of negotiations One year before Brexit, eurosceptics began to grow in power and so David Cameron First Minister negotiated with European Union to obtain concessions. In counterpart, he promised to do campaign in favor of Remain. One time agreement was obtained, Cameron did campaign in favor […]

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The Queen urged people to respect « different points of view » and called for Britons to find a “common ground” amid Brexit divisions. Her remarks came in a speech reported by Britain’s Press Association, which she delivered at the Women’s Institute in Sandringham on Thursday. The Queen Elizabeth II was speaking at an event to mark […]

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British MPs massively disavowed Conservative Prime Minister Theresa May on Tuesday (January 15th), as they overwhelmingly rejected her Brexit Deal. This vote plunges the United Kingdom in uncertainty less than three months before the effective date of Brexit.   The House of Commons rejected the text by 432 votes against 202, the biggest defeat suffered […]

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On Monday 14th  January 2019, during a speech, Theresa May will declare that the British Parliament is set to do everything it can to delay or even cancel Brexit instead of the UK to leave the European Union without a deal. According to the PM, such a thing would cause a “catastrophic harm” to the […]

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On Wednesday 14th of November, in the evening, UK Prime Minister Theresa May announced that she had the guaranteed support of her cabinet concerning the agreement reached between the EU and the UK. Nevertheless, Dominic Raab, the UK Brexit Secretary, resigned as he doesn’t support the draft agreement that plans the conditions of UK’s exit. […]

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