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Archives for COOPERATION JUDICIAIRE ET POLICIERE

Les attaques terroristes à répétition et les vagues de migration ont mis en avant les lacunes des pays européens dans le domaine sécuritaire et judiciaire. Dès lors, la Commission européenne s’est donnée l’objectif de pallier ces manquements en proposant de nombreuses législations dans le but de créer une union de la sécurité réelle et effective.

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Alors que l’Union européenne (UE) se flatte d’avoir les règles les plus strictes en matières financières, il est apparu très clair au cours de ces dernières années que ces règles ne sont pas suffisantes alors que l’Europe est touchée par un grand nombre de scandales financiers. Les investigateurs américains ont sonné l’alerte quant aux problèmes […]

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 » La criminalité ne connaît pas de frontières, même pas celles de communautés ou d’unions comme par exemple l’Union européenne1  » L’Union européenne est soumise depuis plusieurs décennies et plus particulièrement au cours de ces dernières années à de nombreuses menaces. En particulier, en matière de terrorisme et de criminalité organisée. Dès lors, la sécurité […]

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Le mandat d’arrêt européen (ci-après MAE) a été instauré par la décision cadre de 2002[2] et vient remplacer le mécanisme traditionnel qu’est l’extradition. Cette procédure intervient en réponse au contexte mouvementé des années 2000 et notamment fait suite aux attentats du 11 septembre 2001 appelés ‘’ World Trade Center ‘’. Le MAE se déroule de la manière suivante : un État d’émission va engager un mandat à destination d’un autre État dit État d’exécution. Ceci, dans le but de se voir transférer un individu accusé d’infractions sur son territoire.
Cette procédure est désormais automatique et va donc se baser sur le principe de la confiance mutuelle : l’État qui remet l’individu ne va pas vérifier si l’État qui reçoit ce dernier respecte le droit et les valeurs de l’Union. En effet, le respect des valeurs de l’Union est une condition préalable à l’adhésion à l’Union européenne[3]. Malgré tout, en raison du contexte actuel au sein de l’Union européenne (UE) et des défaillances systémiques dans certains États membres, notamment via les violations des valeurs de l’Union par la Pologne et la Hongrie, des limites persistent. La Cour de Justice de l’Union européenne (ci-après CJUE) va donc contrôler la pertinence et l’exécution de cette procédure dans ce cas là.

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‘’ Voilà donc qu’apparaît dans le paysage de l’UE une institution que certains esprits chagrins avaient baptisé « Le monstre du Loch Ness » : le parquet européen1 ‘’ Le parquet européen est un enjeu qui réunit tous les Etats2. Il vise à lutter contre la criminalité transfrontalière et notamment à réprimer les infractions portant […]

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Les pratiques du renseignement sont liées à l’intérêt national et à la sécurité intérieure de chaque Etat, elles font partie du Secret d’Etat[1].  Ces dispositifs nationaux de sécurité font l’objet d’échanges et de collaborations du renseignement entre Etats et c’est pourquoi, il existe de nombreux enjeux de coopération en la matière. Il est en effet […]

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L’Union européenne et la question terroriste : Le 11 septembre 2018 a lieu un attentat terroriste islamiste perpétré par Cherif Chekatt à Strasbourg, plus précisément au marché de Noël de la ville. En effet, en début de soirée, le terroriste ouvre le feu tuant 5 personnes et en blessant 11 autres. Chekatt, 29 ans, connu […]

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The ‘Ndragheta mafia has been struck by several national police forces from European countries on Wednesday. The criminal network originally from Italy counts more than 6000 members and represents a dangerous threat with their activities of drug trafficking and money laundering. The police operation called Pollino involves police from Italy, Belgium, Germany and The Netherlands, […]

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Des médias, des organisations ou des personnes sont parfois à l’origine d’une prise de parole concernant plusieurs scandales, visant par exemple des pratiques d’optimisation fiscale (Luxleaks, Panama papers…) ou la falsification de contrôles anti-pollution (Dieselgate). Ces informations ainsi exposées dans les médias ont eu des répercussions mondiales amenant les individus à l’origine de ces «… » read more

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