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Archives for COOPERATION JUDICIAIRE ET POLICIERE

In 2005, following the Madrid and London attacks of 2004 and 2005, the EU adopted a counter-terrorism strategy based on four pillars: prevention, protection, pursuit and response. The strategy emphasised the importance of cooperating with non-EU countries and international institutions. Since then, it is regularly updated, the last one taking place in 2014. The fight […]

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In 2005, following the Madrid and London attacks of 2004 and 2005, the EU adopted a counter-terrorism strategy based on four pillars: prevention, protection, pursuit and response. The strategy emphasised the importance of cooperating with non-EU countries and international institutions. Since then, it is regularly updated, the last one taking place in 2014. The fight […]

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Terrorism is considered as one of the current biggest threats to security in the European Union. Since the 9/11 attacks, and then all the terrorist actions that happened across Europe, Member States had to take terrorism and extremist violences very seriously. They implemented various policies, and created institutions or agencies to combat this type of […]

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Depuis que l’Europe, et désormais un tiers de la population mondiale, est en confinement total, on ne parle plus que du Covid-19. A raison bien sûr, mais la surexposition médiatique et politique de cette crise engendre un nombre impressionnant de fake news et autres interprétations malhonnêtes. Il s’agit ainsi de faire un état des lieux […]

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La remise en cause des systèmes politiques et financiers en Europe et dans le monde résulte de nombreux facteurs, comme la corruption, la fraude fiscale et plus généralement le manque de transparence à l’échelle du pouvoir et des milieux économiques. Or, le principal contre-pouvoir permettant d’alerter les citoyens sur d’éventuelles malversations réside dans le journalisme […]

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Depuis son introduction en 2002, l’euro est la cible de groupes criminels attirés par une monnaie stable et au taux d’inflation faible. Les États membres, participants à l’installation d’une monnaie commune ont dû mettre en place des règles communes judiciaires ainsi qu’une coopération policière afin de pouvoir lutter efficacement contre tous les actes criminels. Aujourd’hui […]

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Les attaques terroristes à répétition et les vagues de migration ont mis en avant les lacunes des pays européens dans le domaine sécuritaire et judiciaire. Dès lors, la Commission européenne s’est donnée l’objectif de pallier ces manquements en proposant de nombreuses législations dans le but de créer une union de la sécurité réelle et effective.

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Alors que l’Union européenne (UE) se flatte d’avoir les règles les plus strictes en matières financières, il est apparu très clair au cours de ces dernières années que ces règles ne sont pas suffisantes alors que l’Europe est touchée par un grand nombre de scandales financiers. Les investigateurs américains ont sonné l’alerte quant aux problèmes […]

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 » La criminalité ne connaît pas de frontières, même pas celles de communautés ou d’unions comme par exemple l’Union européenne1  » L’Union européenne est soumise depuis plusieurs décennies et plus particulièrement au cours de ces dernières années à de nombreuses menaces. En particulier, en matière de terrorisme et de criminalité organisée. Dès lors, la sécurité […]

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Le mandat d’arrêt européen (ci-après MAE) a été instauré par la décision cadre de 2002[2] et vient remplacer le mécanisme traditionnel qu’est l’extradition. Cette procédure intervient en réponse au contexte mouvementé des années 2000 et notamment fait suite aux attentats du 11 septembre 2001 appelés ‘’ World Trade Center ‘’. Le MAE se déroule de la manière suivante : un État d’émission va engager un mandat à destination d’un autre État dit État d’exécution. Ceci, dans le but de se voir transférer un individu accusé d’infractions sur son territoire.
Cette procédure est désormais automatique et va donc se baser sur le principe de la confiance mutuelle : l’État qui remet l’individu ne va pas vérifier si l’État qui reçoit ce dernier respecte le droit et les valeurs de l’Union. En effet, le respect des valeurs de l’Union est une condition préalable à l’adhésion à l’Union européenne[3]. Malgré tout, en raison du contexte actuel au sein de l’Union européenne (UE) et des défaillances systémiques dans certains États membres, notamment via les violations des valeurs de l’Union par la Pologne et la Hongrie, des limites persistent. La Cour de Justice de l’Union européenne (ci-après CJUE) va donc contrôler la pertinence et l’exécution de cette procédure dans ce cas là.

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