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Archives for Coopération judiciaire civile

La politique pénitentiaire est un sujet très sensible dans tous les Etats membres de l’Union européenne ou du Conseil de l’Europe. Les cours souveraines européennes ont rendu de très nombreux jugements fournissant une jurisprudence touffue mal connue et mal appliquée…. Continue Reading →

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L’Agence mondiale antidopage va créer une instance en son sein dont la mission sera d’effectuer l’ensemble des contrôles antidopage. Le Tribunal arbitral du sport sera chargé de prononcer les sanctions en cas d’infractions. Le Comité international olympique (CIO) a demandé… Continue Reading →

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Londres va exempter ses soldats du droit humanitaire européen. La Grande-Bretagne va faire en sorte que ses militaires puissent être exemptés du droit humanitaire européen, afin d’éviter des poursuites abusives à la suite d’opérations extérieures, a annoncé la Première ministre… Continue Reading →

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L’affaire est inédite. Rien ne tourne plus rond dans la sphère de l’Olympisme Mais elle en dit long sur l’ambiance de guerre froide qui tombe sur les jeux olympiques depuis plusieurs mois ainsi que sur le sport international en général…. Continue Reading →

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Eulogos, bien avant l’ouverture des jeux a signalé l’existence de cette délégation pas comme les autres et a donné régulièrement des informations les concernant. Euractiv vient dans un article de clôturer, provisoirement ,cette belle histoire. Nous le reproduisons ci-dessous . « Dix… Continue Reading →

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Dopage, corruption, impréparation du pays organisateur, rien n’a manqué. Certes on peut saluer l’initiative d’accueillir pour la première fois sous la bannière olympique une délégation de dix athlètes réfugiés. Dix athlètes contre des dizaines de millions de réfugiés et de… Continue Reading →

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Surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : le Comité des Ministres publie son 9è rapport annuel Les tendances positives se poursuivent en 2015 – un nouveau chiffre record d’affaires closes  En complément au… Continue Reading →

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Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a publie le lundi 14 mars, les décisions et résolutions adoptées lors de sa 1250ème réunion »Droits de l’Homme ». Comme il le fait quatre fois par an (mars, juin, septembre et décembre) il… Continue Reading →

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Cette plainte pointe du doigt les défaillances et dysfonctionnements qui ont provoqué l’infiltration des terroristes sur le territoire français et la « commission des attentats ». Le recours dénonce « une atteinte aux obligations de sécurité », invoque l’article 2 de la Convention européenne… Continue Reading →

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