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Archives for Coopération judiciaire pénale

La nouvelle peut surprendre, mais l’Avocat général Eleanor Sharpston de la Cour de justice de l’Union européenne, a estimé que la seule appartenance à une organisation terroriste ne suffit pas à exclure automatiquement un demandeur d’asile du statut de réfugié,… Continue Reading →

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Le sport n’ a pas eu la place qu’il méritait lors du récent Sommet, mais il n’a pas été absent, loin de là, chose impensable il y a encore quelques années. Eulogos lui a toujours donné la place qu’il méritait,… Continue Reading →

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Mal et pour cause. Des progrès sont à attendre de la jurisprudence de Cours souveraines européennes, comme cas récent où l’avocat général Yves Bot vient de rendre ses conclusions . Un détenu ne pourrait voir sa peine réduite qu’en fonction du… Continue Reading →

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Passenger name record (PNR) data is personal information provided by passengers and collected and held by air carriers. It includes information such as the name of passengers, travel dates, itineraries, seats, baggage, contact details and means of payment. The proposal… Continue Reading →

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Le 20 avril 2016 était à l’ordre du jour de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) la présentation de la Présidente d’Eurojust, Michèle Coninsx, du rapport actualisé concernant le phénomène des combattants étrangers… Continue Reading →

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Si le débat était sur la place européenne depuis quelques années, la Cour de Justice de l’Union européenne n’avait pas encore eu l’occasion de se prononcer sur le sujet. Pour comprendre le contexte, il est important de préciser que le… Continue Reading →

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Surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : le Comité des Ministres publie son 9è rapport annuel Les tendances positives se poursuivent en 2015 – un nouveau chiffre record d’affaires closes  En complément au… Continue Reading →

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Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a publie le lundi 14 mars, les décisions et résolutions adoptées lors de sa 1250ème réunion »Droits de l’Homme ». Comme il le fait quatre fois par an (mars, juin, septembre et décembre) il… Continue Reading →

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Les attentats perpétrés durant l’année 2015 par l’État islamique ont montré les lacunes européennes en matière de lutte contre le terrorisme. Si la décision-cadre 2002/475/JAI faisait déjà partie de l’ordre juridique européen, cette dernière ne répond clairement plus totalement aux… Continue Reading →

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