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Archives for COOPERATION JUDICIAIRE ET POLICIERE

Article 3 of the UN Protocol to Prevent, Suppress and Punish Trafficking in Persons, Especially Women and Children defines trafficking in human beings as: “the recruitment, transportation, transfer, harbouring or receipt of persons, by means of the threat or the… Continue Reading →

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L’innovation technologique et l’explosion de la vente d’objects connectés associées à l’utilisation des réseaux informatiques dans la quasi-totalité des services et des champs d’action marquent l’entrée du monde dans l’ère numérique. Les réseaux constituent, certes, des outils de plus en… Continue Reading →

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Le 9 Mai 2016, lors d’une visite à Tunis, le Ministre des Affaires étrangères italien, Paolo Gentiloni, avait annoncé une réunion internationale sur la Lybie pour le 16 Mai. Cette réunion voulue par le ministre italien et par le secrétaire… Continue Reading →

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Le sport n’ a pas eu la place qu’il méritait lors du récent Sommet, mais il n’a pas été absent, loin de là, chose impensable il y a encore quelques années. Eulogos lui a toujours donné la place qu’il méritait,… Continue Reading →

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Mal et pour cause. Des progrès sont à attendre de la jurisprudence de Cours souveraines européennes, comme cas récent où l’avocat général Yves Bot vient de rendre ses conclusions . Un détenu ne pourrait voir sa peine réduite qu’en fonction du… Continue Reading →

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Les attentats tragiques de Paris durant l’année 2015 avaient déjà accéléré les négociations quant aux outils européens nécessaires pour améliorer contre le terrorisme. Les derniers attentats du 22 mars à Bruxelles ont fait prendre conscience aux dirigeants européens que leurs… Continue Reading →

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Passenger name record (PNR) data is personal information provided by passengers and collected and held by air carriers. It includes information such as the name of passengers, travel dates, itineraries, seats, baggage, contact details and means of payment. The proposal… Continue Reading →

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Le 20 avril 2016 était à l’ordre du jour de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) la présentation de la Présidente d’Eurojust, Michèle Coninsx, du rapport actualisé concernant le phénomène des combattants étrangers… Continue Reading →

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