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Archives for COOPERATION JUDICIAIRE ET POLICIERE

Peut-on imaginer des ilots de démocratie et d’Etat de droit subsistant sans dommage dans un environnement aux pratiques si différentes .L’inquiétude est grande et elle grandit : Hongrie, Pologne, Slovaquie, Tchéquie….Ne parlons pas de la Turquie, la championne hors catégorie, ni… Continue Reading →

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Si le débat était sur la place européenne depuis quelques années, la Cour de Justice de l’Union européenne n’avait pas encore eu l’occasion de se prononcer sur le sujet. Pour comprendre le contexte, il est important de préciser que le… Continue Reading →

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Afin de faire face à la crise des réfugiés, l’Union européenne entend se doter d’un nouveau paquet législatif dit « frontières » comme nous l’avions déjà évoqué lors d’un précédent article concernant le futur corps européen de garde-frontières et de… Continue Reading →

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Surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : le Comité des Ministres publie son 9è rapport annuel Les tendances positives se poursuivent en 2015 – un nouveau chiffre record d’affaires closes  En complément au… Continue Reading →

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Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a publie le lundi 14 mars, les décisions et résolutions adoptées lors de sa 1250ème réunion »Droits de l’Homme ». Comme il le fait quatre fois par an (mars, juin, septembre et décembre) il… Continue Reading →

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Cette plainte pointe du doigt les défaillances et dysfonctionnements qui ont provoqué l’infiltration des terroristes sur le territoire français et la « commission des attentats ». Le recours dénonce « une atteinte aux obligations de sécurité », invoque l’article 2 de la Convention européenne… Continue Reading →

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Il va sans dire que l’Union fait actuellement face à une crise sans précédant, qu’il s’agisse de la menace terroriste ou de la crise migratoire, l’Europe n’avait jamais connu de tels défis à gérer. La crise actuelle a imposé aux… Continue Reading →

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Après les événements de Cologne la question des violences à l’égard des femmes a été beaucoup débattue. Où en est l’Europe dans lutte contre ces violations ? À quel niveau les droits des femmes sont garantis ? La loi française… Continue Reading →

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