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Archives for COOPERATION JUDICIAIRE ET POLICIERE

Une succession sur dix ouverte dans l’Union européenne est internationale et cette proportion ne cesse de croître. L’adaptation des systèmes juridiques européens sur la succession requiert donc une mise en place rapide de nouvelles règles. A cela s’ajoute le fait que treize millions de citoyens de l’Union européenne d’un Etat tiers vivent dans un Etat […]

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Le 22 septembre 2015, les députés de la commission LIBE du Parlement Européen ont voté avec une large majorité quatre décisions d’exécution déjà adoptés par le Conseil, visant le contrôle de huit substances psychoactives. Actuellement ces substances sont légales mais se répandent toujours plus dans la société européenne, notamment grâce à Internet. Ces nouvelles drogues […]

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“For the first time ever, the EU citizens will be able to know, by looking at one single set of rules, which minimum rights and protection they are entitled to, with regards to data share with the US in the law enforcement sector”. These are the words of P. Michou, chief negotiator in charge of […]

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Le 23 juin dernier, l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a accueilli favorablement le rapport sur l’Amélioration de la protection des donneurs d’alerte présenté par le rapporteur de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme, Pieter Omtzigt. Suite à la présentation de ce rapport, l’APCE a approuvé deux documents visant l’amélioration […]

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Le 15 juillet dernier, le rapport Eurojust 2014 a été présenté à la commission LIBE par sa présidente, Michèle Coninsx. Eurojust est une agence chargée de la coopération judiciaire de l’Union Européenne. Institué en 2002 suite à la décision du Conseil 2002/187/JHA, il a pour objectif la mise en place et le renforcement de la […]

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A l’heure de la révision de la Politique Européenne de Voisinage (PEV) lancée le 4 mars par un document de consultation conjoint de la Commission Européenne et de la Haute Représentante de l’Union Européenne (UE)/vice-présidente de la Commission Federica Mogherini, la protection des droits de l’homme dans le voisinage demeure marquée par de nombreux défauts […]

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  Transparency International revient une fois de plus sur la présence des lobbies en Europe. Bien que cela fait partie de l’existence d’une démocratie solide, le paysage européen a apporté la preuve des pratiques de lobbies variées et opaques, dont la corruption est un des risques principaux auquel l’Europe doit faire face. Le 24 juin dernier, […]

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Suite aux attentats qui ont frappé Paris et Copenhague début 2015, la nécessité d’une stratégie européenne de lutte contre la radicalisation conduisant à l’extrémisme violent s’est fait de plus en plus pressante. Dans un article précédent,il a été rendu compte de la réunion des Ministres de l’Éducation de l’Union européenne qui s’étaient réunis le 17 […]

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