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Archives for COOPERATION JUDICIAIRE ET POLICIERE

Les détails de l’opération Le 13 octobre dernier, la Présidence italienne du Conseil de l’Union Européenne lançait l’opération Mos Maiorum dans le cadre de la coopération policière et, plus spécifiquement, de la lutte contre le trafic d’êtres humains. Il s’agit d’une Opération de Police Conjointe, d’ailleurs la sixième depuis 2010.Elle engage, sur une base volontaire, […]

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Le 16 octobre, les comités LIBE et AFET, en réunion conjointe, ont accueilli Jean-Paul Laborde, directeur exécutif du comité contre le terrorisme de l’Organisation des Nations Unies. Cette rencontre intervient à un moment où la lutte antiterroriste est une préoccupation majeure pour de nombreux pays de l’Union européenne dans un contexte international qui pose notamment […]

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The Czech Vera Jourova appeared on the 1st of October in front of the European Parliament in order to answer the oral questions of the members of Internal Market and Consumer Protection; Legal Affairs; Civil Liberties, Justice and Home Affairs and Women’s Rights and Gender Equality Committees. During her initial speech Mrs. Jourova declared which […]

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Dans le cadre de la commission LIBE du 24 septembre 2014 s’est tenue une discussion relative à la Convention de l’Europe sur la cybercriminalité. La Convention de l’Europe sur la cybercriminalité de 2001 offre un cadre législatif international de coopération entre Etats (d’assistance mutuelle) en matière pénale quand l’infraction a été commise au moyen d’un […]

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Trends and developments presented to LIBE commmitte on the 24th of september by the Director of the EMCCDDA, Wolfgang Götz.The European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction (EMCDDA) raises the attention on the emergence of both new synthetic opioids and hallucinogenic substances which are so powerful that it takes tiny quantities to produce many […]

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  Lors de la session de la Commission LIBE du Parlement européen du 3 et 4 septembre 2014, les eurodéputés ont été amenés à s’exprimer sur l’accord sur les données PNR entre l’UE et l’Australie. La tension entre libertés individuelles et impératif sécuritaire a été soulignée. Depuis les attentats du 11 septembre 2001 […]

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Lors de la réunion de la commission LIBE du 3 septembre 2014, le directeur de la sécurité intérieure à la DG HOME, Luigi Soreca, a présenté la Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le Rapport final sur la mise en œuvre de la stratégie de sécurité intérieure de l’UE (2010-2014). […]

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La Commission avait présenté le 20 juin dernier un document évaluant la stratégie de sécurité interne pour la période 2010-2014 [EN]. Elle invite désormais les citoyens et les organisations privées à donner leur opinion sur sa révision, en envoyant leurs idées à l’adresse suivante : HOME-ISS@ec.europa.eu. Elle pose notamment les questions suivantes : Quels sont les défis […]

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Une enquête a été lancée en mai 2014 à l’encontre de la composition des groupes d’experts par la médiatrice européenne, Emily O’Reilly, chargée du respect et du bon fonctionnement des institutions européennes. Le problème n’est pas nouveau, et s’intensifie depuis quelques années. La remise en question des groupes d’experts a fait couler beaucoup d’encre […]

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Alors que le Président Hollande promulguait le 27 mai dernier la loi n°2014-535 portant transposition de la directive européenne 2012/13/UE du Conseil et du Parlement européen du 22 mai 2012 concernant le droit à l’information en matière de procédure pénale, la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, avait quant à elle promis de réformer en profondeur […]

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