EU-Logos

Archives for COOPERATION JUDICIAIRE ET POLICIERE

Ces deux thèmes étaient à l’ordre du jour de la réunion de la Commission parlementaire spéciale CRIM (criminalité organisée, corruption et blanchiment d’argent) du 28 novembre 2012. -. En ce qui concerne la confiscation des biens criminels et surtout leur utilisation pour des finalités sociales, les premières des quatre interventions ont montré la non-existence […]

Posted by EU-Logos

The mission of creating an European Area of Justice, Security and Freedom has always been a priority for the European Union. The desire to step up the fight against organized crime, police cooperation and the harmonization of policies on asylum and imm…

Posted by EU-Logos

La Commission CRIM a présenté le premier document de travail du rapporteur Salvatore Iacolino (PPE), après une série d’auditions sur le crime organisé qui se sont tenues lors des réunions précédents. (CF. Nea say). Quatre autres documents thématiques ont été préparés par d’autres membres sur la confiscation des avoirs, sur les cartels de la drogue, […]

Posted by EU-Logos

La rédaction d’une éventuelle convention du Conseil de l’Europe contre la manipulation des résultats sportifs, et notamment les matchs arrangés, a commencé. Le Comité des Ministres a invité l’Accord partiel élargi sur le sport (APES) de l’Organisation à ouvrir des négociations, les Etats membres et non membres de l’APES étant invités à participer aux négociations […]

Posted by EU-Logos

Suite de la proposition de la Commission de règlement du Parlement Européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes de la sécurité face à la criminalité, la commission parlementaire LIBE (libertés civiles, justice et affaires intérieures) le 11 octobre 2012, a présenté un projet de rapport du député Kirkhope, membre du groupe des Conservateurs et […]

Posted by EU-Logos

Lors de la réunion LIBE du 20 septembre2012, Monica Luisa Macovei a présenté le projet de résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive concernant le gel et la confiscation des produits du crime dans l’union européenne. Le 12 mars 2012, la Commission européenne avait présenté la proposition de directive. Cette directive fixe […]

Posted by EU-Logos