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Archives for COOPERATION JUDICIAIRE ET POLICIERE

La réponse a, peut-être été donnée par le Washington Post quelques jours avant la réunion des Ministres de l’intérieur de l’UE (cf. infra) tout d’abord par Anne Applebaum (« Terror warnings : be specific or be quiet ») puis par le célèbre éditorialiste David Ignatius. Tout ce la peut se résumer dans la conclusion de Anne Applebaum :  » […]

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La Colombie est le premier pays d’Amérique latine à conclure un accord opérationnel avecEuropol dans le bur de faciliter la lutte contre la criminalité organisée et notamment la contrefaçon de monnaies et le trafic de drogue. L’accord prévoit l’échange d’informations stratégiques et opérationnelles, y compris les données à caractère personnel sur les présumés criminels. L’accord […]

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C’est 2006 que la Commission a commencé ses travaux et en 2007 que la Commission a fait ses premières propositions et en 2008 que le Conseil a adopté son plan d’action. La Commission européenne vient de présenter une proposition visant à limiter l’accès aux produits chimiques dont l’utilisation peut être détournée afin de fabriquer des […]

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La commissaire européenne, Cecilia Malmström annonce dans un communiqué http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/10/386&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en la nomination d’un contrôleur indépendant intérimaire pour surveiller les recherches effectuées dans la cadre de l’accord Swift/Tftp ( Terrorist Finance Tracking Programme). Cette personne est responsable, sur une base temporaire, de la surveillance et du contrôle des messages de paiements financiers et des données afférentes […]

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L’hypertrophie de l’appareil sécuritaire des Etats-Unis, révélée par une enquête du «Washington Post», peut être un poison pour la démocratie. Cinquante mille rapports produits chaque année, des dépenses qui culminent à 75 milliards de dollars, (cf. Military Intelligence Programm http://www.fas.org/blog/secrecy/ ) , une communauté de 850 000 personnes. Depuis les attentats du 11 septembre 2001, l’attaque […]

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Instaurée au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, mais conçu bien avant, cette procédure facilite et accélère les extraditions entre les pays européens en cas de crimes et de délits transfrontaliers. Après des débuts difficiles, des cas retentissants lui ont donné une réelle notoriété et une image positive. Régulièrement la Commission européenne fait […]

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Le Conseil des ministres des transports a donné le 24 juin son feu vert à la Commission européenne pour qu’elle fasse des propositions en matière de normes harmonisées d’usage des scanners dans les aéroports. Comme l’avait préconisé la Commission ‘cf. Nea say), les règles d’application uniformes concerneraient les aspects techniques (normes de détection), juridiques (protection […]

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Le vice-président américain Joe Biden était l’invité d’honneur du Parlement européen le jeudi 6 avril. Dans son discours, il a rappelé les liens forts qui unissent l’Europe et les Etats-Unis, signalant que l’administration Obama se tenait à l’écoute des Européens. Il a souligné la valeur que possède le respect de la vie privée aux yeux […]

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Deux détenus de la prison américaine de Guantanamo ont été accueillis en Europe, un en Espagne et l’autre en Bulgarie, dans le cadre du programme de fermeture de la prison de la base militaire de Cuba. Le département américain de la Défense a annoncé mardi leur transfert mais n’a pas donné leur identité ou de […]

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Dans l’Union européenne, (Royaume-Uni excepté pour des raisons méthodologiques), le nombre d’actes terroristes répertoriés en 2009 s’est élevé à 294 soit une baisse de 33% par rapport à 2008 et une baisse de 50% par rapport à 2007, selon l’organisation européenne de coopération policière, EUROPOL. Ces actes ont été dans leur grande majorité le fait […]

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