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Archives for COOPERATION JUDICIAIRE ET POLICIERE

La présidence espagnole a officiellement lancé le 3 mars les discussions sur la mise en place d’un Parquet européen afin de lutter contre les infractions financières à l’intérieur de l’Union : le parquet européen aurait pour principal objectif de renforcer la protection des intérêts financiers de l’Union européenne » a indiqué Diego Lopez Garrido , le secrétaire […]

Posted by lf5422

La présidence espagnole a officiellement lancé le 3 mars les discussions sur la mise en place d’un Parquet européen afin de lutter contre les infractions financières à l’intérieur de l’Union : le parquet européen aurait pour principal objectif de renforcer la protection des intérêts financiers de l’Union européenne » a indiqué Diego Lopez Garrido , le secrétaire […]

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Le Conseil des ministres européens de l’intérieur, réuni à Bruxelles jeudi 25 février, a adopté un document fixant la nouvelle stratégie de sécurité intérieure (ISS) de l’Union. Très général, appelé à être complété par des mesures pratiques et par la création d’un fonds financier, ce catalogue énumère les périls : terrorisme, cybercriminalité, trafic de drogue, […]

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Le Conseil des ministres de l’UE a décidé le 15 février dernier de transmettre au Parlement européen en vue de son approbation, un ensemble d’accords qui vont être conclus entre l’UE et différents pays tiers. http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/fr/educ/112915.pdf

Islande et Norvège. Les accords ont trait notamment à l’application de certaines dispositions de la Décision 2008/615/JAI du Conseil relative […]

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Au nom du Conseil de l’UE, le ministre espagnol de l’Intérieur Alfredo Perez Rubalcaba a estimé que la stratégie de lutte contre le terrorisme doit être « innovante » et qu’il fallait « analyser ce qui s’est mal placé au cours » du fameux vol Amsterdam- Detroit. D’après lui cet épisode démontre que « l’aviation civile reste la cible de […]

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Justice et affaires intérieures – 10-02-2010 – 14:01
Les victimes de la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, devraient bénéficier d’une protection et d’une aide « inconditionnelle », souligne une résolution adoptée par le Parlement le 10 février. Les victimes devraient avoir droit à une assistance juridique gratuite, les peines à […]

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L’Union européenne va désormais disposer d’un nouvel organe pour développer la coopération de terrain en matière de sécurité intérieure, à la fin du mois de février sera adoptée la décision portant création du « Comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure » (COSI) ; Basé à Bruxelles auprès du Conseil de l’UE, le COSI verra […]

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L’idée d’un parquet européen, qui a mis « plus d’un demi-siècle à s’imposer », est désormais « concrètement envisageable », a déclaré aujourd’hui la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie. Elle a ainsi fait écho aux propos de la vice-présidente de la Commission européenne, Viviane Reding, qui lors de son audition par le Parlement européen, a exprimé fortement son […]

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Les nouveaux accords concernant l’extradition et l’assistance juridique avec les Etats-Unis dont Nea say a entretenu ses lecteurs à plusieurs reprise, sont entrés en vigueur le 1er février. Les deux accords qui ont été négociés dans le climat qui a suivi les attentats du 11 septembre vont permettre de renforcer significativement la coopération transatlantique en […]

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Le programme de Stockholm et sa préparation (Résolution du Parlement européen) l’audition de Viviane Reding ont fait entrer les prisons dans la sphère de l’UE. Dans le cadre de l’évaluation des politiques (terrorisme, crime organisé, drogues, notamment) il est difficile d’imaginer que ce principe général d’évaluation ne concerne pas les prisons, les conditions de vie, […]

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