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Archives for COOPERATION JUDICIAIRE ET POLICIERE

Les enjeux de la protection des données personnelles et de la sécurité numérique des Etats membres de l’Union européenne sont devenus des sujets relevant du débat européen parmi les plus urgents depuis la fin de la première décennie des années… Continue Reading →

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Fayiz Ahmad Yahia Suleiman, âgé de 41 ans et né en Arabie saoudite, était détenu sans procès à Guantanamo depuis 14 ans. Son transfèrement avait été autorisé en 2010.Après ce transfèrement, il ne reste plus que 78 prisonniers à Guantanamo,… Continue Reading →

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Aujourd’hui, l’Union Européenne (UE) doit faire face, plus que jamais, aux actes terroristes ; un nouveau défi européen parmi tant d’autres. On ne peut pas dire que la question de la lutte contre le terrorisme existe depuis peu, bien au… Continue Reading →

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« Le ministère de la Justice se trouve aujourd’hui confronté à un phénomène dont il n’avait mesuré ni la nature ni l’ampleur », estime le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). Pourtant le sujet est à l’agenda européen, notamment,… Continue Reading →

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La nouvelle peut surprendre, mais l’Avocat général Eleanor Sharpston de la Cour de justice de l’Union européenne, a estimé que la seule appartenance à une organisation terroriste ne suffit pas à exclure automatiquement un demandeur d’asile du statut de réfugié,… Continue Reading →

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Dans son rapport public Nils Muizniks, commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe appelle les pays européens « à prendre leurs responsabilités en matière d’intégration ». Le temps du court terme marqué par l’accueil et le traitement des demandes d’asile… Continue Reading →

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En tant que point d’appui aux débats citoyens et vecteur d’informations, Internet constitue un formidable outil mais surtout un puissant instrument. En tant qu’espace de liberté, doté d’une portée transfrontière et d’une très grande flexibilité de par sa nature-même, le… Continue Reading →

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Qu’il s’agisse d’incitations à la haine, de propagande terroriste, de discours d’extrême droite, Internet est devenu, en peu de temps, l’outil privilégié pour la propagation de ce genre de propos, pourtant très souvent illicites. S’il peut être parfois difficile de… Continue Reading →

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En tant que point d’appui aux débats citoyens et vecteur d’informations, Internet constitue un formidable outil mais surtout un puissant instrument. En tant qu’espace de liberté, doté d’une portée transfrontière et d’une très grande flexibilité de par sa nature-même, le… Continue Reading →

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