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Archives for Droit à la liberté et à la sûreté

La très influente ONG donne un sérieux coup de canif dans le contrat, déjà fort critiqué. Dans un long communiqué détaillé le 20 juin, HRW a demandé à l’Union européenne de cesser de renvoyer les réfugiés syriens vers la Turquie,… Continue Reading →

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Le rapport de l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et des apatrides) sur son activité durant l’année 2015 a été publié le 8 juin 2016. 80 075 demandes d’asile ont été enregistrées en France en 2015, soit une progression de… Continue Reading →

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Début juin, l’antenne française du Fonds des Nations unies pour l’enfance (Unicef) résume bien la condition des migrants mineurs de passage dans l’Hexagone. Réalisée par les sociologues Olivier Peyroux et Évangéline Masson Diez, mais aussi par le juriste Alexande Le… Continue Reading →

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La Cour de Justice de l’Union européenne vient de rappeler que la « directive retour », qualifiée au moment de son adoption de « directive de la honte », s’oppose à ce qu’un ressortissant d’un pays non UE puisse, avant d’être soumis à la… Continue Reading →

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La nouvelle peut surprendre, mais l’Avocat général Eleanor Sharpston de la Cour de justice de l’Union européenne, a estimé que la seule appartenance à une organisation terroriste ne suffit pas à exclure automatiquement un demandeur d’asile du statut de réfugié,… Continue Reading →

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Article 3 of the UN Protocol to Prevent, Suppress and Punish Trafficking in Persons, Especially Women and Children defines trafficking in human beings as: “the recruitment, transportation, transfer, harbouring or receipt of persons, by means of the threat or the… Continue Reading →

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This month, several initiatives concerning the Schengen Area of free movement have been taken at European level, either as consequence of the political pressure some (core) member States put on the European institutions either as developments of previous interventions by… Continue Reading →

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Le Pape François rêve d’un «nouvel humanisme européen», d’une «Europe jeune», capable «d’être encore mère», où «être migrant ne soit pas un délit». Il rêve d’une «Europe des familles, avec des politiques centrées sur les visages plus que sur les… Continue Reading →

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En tout cas on peut regretter que cette alliance n’ai pas vu le jour plutôt tant les compétences, les aptitudes, le savoir faire et le niveau des ressources disponibles sont à l’évidence complémentaires. Le commissaire européen à la politique de… Continue Reading →

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