Liberté D’expression Et Droit à L’information

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Politique de voisinage : signature d’un accord entre l’UE et le Conseil de l’Europe. La nouvelle alliance, appelée à durer ?

19/04/2016

En tout cas on peut regretter que cette alliance n’ai pas vu le jour plutôt tant les compétences, les aptitudes, le savoir faire et le niveau des ressources disponibles sont à l’évidence complémentaires. Le commissaire européen à la politique de… Continue Reading →

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Citoyenneté européenne, Droit à la liberté et à la sûreté, DROITS FONDAMENTAUX, Liberté d'expression et droit à l'information, Liberté de pensée, d'expression, de religion, Non-discrimination

Liberté d’expression : le Conseil de l’Europe adopte des lignes directrices pour la protection des journalistes, et lanceurs d’alerte. Nos démocraties ne sont pas en bonne santé !

18/04/2016

Peut-on imaginer des ilots de démocratie et d’Etat de droit subsistant sans dommage dans un environnement aux pratiques si différentes .L’inquiétude est grande et elle grandit : Hongrie, Pologne, Slovaquie, Tchéquie….Ne parlons pas de la Turquie, la championne hors catégorie, ni… Continue Reading →

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Citoyenneté européenne, Droit à la liberté et à la sûreté, DROITS FONDAMENTAUX, Fonctionnement des institutions, Liberté d'expression et droit à l'information, Lutte contre la criminalité organisée, Non-discrimination, QUESTIONS INSTITUTIONNELLES ET BUDGETAIRES

Pologne :les députés appellent les autorités polonaises à respecter les principes démocratiques et l’état de droit Fortement préoccupé, le Parlement commence à s’impatienter.

14/04/2016

Le Parlement européen est de plus en plus préoccupé « face à une menace systémique sur les valeurs démocratiques de l’Etat de droit » .Le Parlement est préoccupé, mais il est aussi impatient : en cas de dialogue infructueux la Commission devrait « engager la… Continue Reading →

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Citoyenneté européenne, DROITS FONDAMENTAUX, Liberté d'expression et droit à l'information, Liberté de pensée, d'expression, de religion

Une consultation sur le registre de transparence : pour une implication plus grande du citoyen au sein des institutions européennes.

20/03/2016

La Commission vient de lancer une consultation publique qui à pour objectif d’obtenir des contributions utiles pour la conception d’un future système d’enregistrement obligatoire dans le registre de transparence. Quelques mots de définition s’imposent, qu’est ce que le registre de… Continue Reading →

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Citoyenneté européenne, DROITS FONDAMENTAUX, Fonctionnement des institutions, Liberté d'expression et droit à l'information

Droits de l’homme certaines décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) rencontrent de grosses difficultés pour être appliquées. Inadmissible !

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a publie le lundi 14 mars, les décisions et résolutions adoptées lors de sa 1250ème réunion »Droits de l’Homme ». Comme il le fait quatre fois par an (mars, juin, septembre et décembre) il… Continue Reading →

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Coopération judiciaire civile, Coopération judiciaire pénale, Dignité humaine, Droit à l'intégrité de la personne, Droit à la liberté et à la sûreté, DROITS FONDAMENTAUX, Egalité entre hommes et femmes, Interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants, Liberté d'expression et droit à l'information, Protection de la vie privée et des données personnelles, Protection des minorités

La Pologne à nouveau dans le collimateur du Conseil de l’Europe ;

16/02/2016

Les lois polonaises touchant à l’Etat de droit inquiètent Nils Muznieks, commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe cependant la Commission Libe du Parlement européen poursuit ses travaux concernant son rapport d’initiative sur l’Etat de droit (rapporteure Sophie… Continue Reading →

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Dignité humaine, Droit à la liberté et à la sûreté, Droits de l'enfant, DROITS FONDAMENTAUX, Egalité entre hommes et femmes, Liberté d'expression et droit à l'information, Liberté de pensée, d'expression, de religion, Non-discrimination, Présomption d'innocence et droits de la défense, Protection de la vie privée et des données personnelles, Protection des minorités

La Pologne à nouveau dans le collimateur du Conseil de l’Europe ;

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Révolution dans le monde des réseaux sociaux : oui, on peut juger Facebook ! la justice française confirme sa compétence pour juger l’américain Facebook

14/02/2016

La cour d’appel de Paris, saisie par la société Facebook en conflit avec un internaute qui lui reproche d’avoir censuré son compte, doit dire si la justice française est ou non compétente pour juger le géant du net américain. Elle… Continue Reading →

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Droit à la liberté et à la sûreté, DROITS FONDAMENTAUX, Liberté d'expression et droit à l'information, Protection de la vie privée et des données personnelles

Le Parlement européen reconnait que le destin tragique des chrétiens et d’autres minorités religieuses est un génocide .Il appelle à agir de façon urgente !

13/02/2016

En cette « troisième guerre mondiale fragmentée“ (Pape François), le Parlement européen reprend, à son compte et sans équivoque, le mot de génocide dans sa résolution du 4 février. Rappelons que c’est 9 juillet que le pape fut le premier à… Continue Reading →

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Dignité humaine, Droit à l'intégrité de la personne, DROITS FONDAMENTAUX, Liberté d'expression et droit à l'information, Liberté de pensée, d'expression, de religion

The new “Privacy Shield”, will the recent agreement put an end to legal insecurity?

11/02/2016

On the basis of the 1995 Data Protection Directive, the European Commission, on 26 July 2000, adopted the “Safe Harbour decision” recognizing the « Safe Harbour Privacy Principles » issued by the Department of Commerce of the United States, as providing adequate… Continue Reading →

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DROITS FONDAMENTAUX, Liberté d'expression et droit à l'information, Protection de la vie privée et des données personnelles

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