Liberté de circulation des personnes – Page 3

Archives for Liberté de circulation des personnes

L’intégration des migrants : une responsabilité prioritaire de gouvernements pour le Conseil de l’Europe. Il est temps que l’Europe prenne ses responsabilités.

06/06/2016

Dans son rapport public Nils Muizniks, commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe appelle les pays européens « à prendre leurs responsabilités en matière d’intégration ». Le temps du court terme marqué par l’accueil et le traitement des demandes d’asile… Continue Reading →

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Conditions d'accueil des migrants et réfugiés, Dignité humaine, DROITS FONDAMENTAUX, Liberté de circulation des personnes, Lutte contre le terrorisme et la radicalisation, MIGRATIONS ET ASILE

Human trafficking: a new European impetus to the fight against it

24/05/2016

Article 3 of the UN Protocol to Prevent, Suppress and Punish Trafficking in Persons, Especially Women and Children defines trafficking in human beings as: “the recruitment, transportation, transfer, harbouring or receipt of persons, by means of the threat or the… Continue Reading →

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Dignité humaine, Droit à l'intégrité de la personne, Droit à la liberté et à la sûreté, Droits de l'enfant, DROITS FONDAMENTAUX, Egalité entre hommes et femmes, Interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants, Liberté de circulation des personnes, Lutte contre la criminalité organisée, MIGRATIONS ET ASILE, Non-discrimination, Protection des minorités

Du nouveau pour les mineurs citoyens européens : un citoyen d’un pays tiers ayant la garde exclusive d’un citoyen mineur de l’UE ne pourrait être expulsé en raison de ses antécédents pénaux.

22/05/2016

L’affaire est devant la Cour de Justice de l’Union européenne ; l’avocat général Szpunar vient de déposer ses conclusions (février 2016), nous sommes dans l’attente de l’arrête.. Les conclusions de l’Avocat général s’oppose à une réglementation nationale qui impose le refus… Continue Reading →

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Droits de l'enfant, DROITS FONDAMENTAUX, Liberté de circulation des personnes

Extension of temporary border controls according with the Commission Roadmap:A small step “back to Schengen” or just a shy attempt against further regression of the status quo?

21/05/2016

This month, several initiatives concerning the Schengen Area of free movement have been taken at European level, either as consequence of the political pressure some (core) member States put on the European institutions either as developments of previous interventions by… Continue Reading →

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Citoyenneté européenne, Droit à la liberté et à la sûreté, DROITS FONDAMENTAUX, Liberté de circulation des personnes, Lutte contre l'immigration illégale, MIGRATIONS ET ASILE

L’aide à long terme aux réfugiés passe par les régions.

02/05/2016

Une préconisation de bon sens qui aurait dû être mise en œuvre depuis longtemps et prioritairement. Pourquoi continuer à se priver de ressources incomparables ? Est-ce en raison du faible statut politique du Comité des régions ? Un argument qui devrait faire… Continue Reading →

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Conditions d'accueil des migrants et réfugiés, Dignité humaine, DROITS FONDAMENTAUX, Liberté de circulation des personnes, MIGRATIONS ET ASILE, Non-discrimination

Demande d’asile : condition de renvoi d’un demandeur « réfugiés de guerre » vers un pays tiers jugé sûr .

24/04/2016

Dans le contexte actuel, il s’agit c’est un cas de figure emblématique de la crise et des difficultés juridiques que celle-ci pose au fonctionnement du système de Dublin. A joutons à cela le cas de la Turquie. Les lecteurs de… Continue Reading →

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DROITS FONDAMENTAUX, Liberté de circulation des personnes, MIGRATIONS ET ASILE

Réfugiés : à nouveau 500 naufragés ont péri, des centaines de milliers d’autres en attente en Libye. Rien n’est réglé et l’Europe doit faire plus.

Autre vérité : l’Europe va devoir vivre longtemps avec une massive poussée migratoire venue du sud avec les tragédies qui l’accompagnent ponctuant la déjà longue histoire de la migration venue de l’ensemble du Continent africain : de la Corne de l’Afrique à… Continue Reading →

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Conditions d'accueil des migrants et réfugiés, Dignité humaine, DROITS FONDAMENTAUX, Immigration légale, Liberté de circulation des personnes, Lutte contre l'immigration illégale, MIGRATIONS ET ASILE, Politiques d'asile, Politiques d'intégration

Roma inclusion in Europe: Let’s work all together. Let’s do better. Let’s do it with Roma.

23/04/2016

The 8th April was the International Romani day, also known as International Roma Day. It was first declared in 1990 in Poland, in honour of the first major international meeting of Romani representatives, which took place on 7–12 April 1971… Continue Reading →

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DROITS FONDAMENTAUX, Liberté de circulation des personnes, Non-discrimination, Protection des minorités

Migrant, son entrée irrégulière dans l’espace Schengen n’implique pas nécessairement son emprisonnement.

08/03/2016

Un ressortissant étranger qui n’a pas été intercepte lors du franchissement irrégulier d’une frontière extérieur de ’espace Schengen, ne peut être mis en prison au seul motif de son entrée irrégulière sur le territoire d’un Etat membre. L’affaire est emblématique… Continue Reading →

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Conditions d'accueil des migrants et réfugiés, Dignité humaine, Droit à l'intégrité de la personne, Droit à la liberté et à la sûreté, DROITS FONDAMENTAUX, Liberté de circulation des personnes, MIGRATIONS ET ASILE

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