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Archives for DROITS FONDAMENTAUX

E n tout cas, ils sont mieux protégés ! Des réseaux sociaux plus protecteurs de la vie privée. Le contrôleur des données français (CNIL) qui a toujours milité pour une bonne sensibilisation des usagers des réseaux sociaux vient de rappeler…l’avis des protecteurs européens des données personnelles (G29) qui précise les règles applicables aux réseaux sociaux. […]

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L’immigration illégale en Grèce: des améliorations ont été apportées, mais il reste encore beaucoup à faire. Du 28 au 31 octobre, Jan MULDER, ADLE (VVD, Pays-Bas) a dirigé une délégation du Parlement européen en mission d’enquête en Grèce sur la situation concernant l’immigration, dans la région d’Evros à la frontière gréco-turque et à Athènes que […]

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« Il est crucial que nous adoptions une législation en matière de protection des données adaptée au 21ème siècle et que nous le faisions sans délai. »Ce sont sur ces mots que la Commissaire européenne en charge de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté (également Vice-Présidente de la Commission), Mme Viviane Reding […]

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Dans le prolongement de la lettre de Viviane Reding , vice présidente de la Commission européenne en charge de la justice, au Centre européen de la probation (cf. autre article) il est utile de connaître l’avis du contrôleur français des lieux de privation de liberté sur une politique visant à développer la semi-liberté.   Le […]

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L’Organisation Internationale du Travail (OIT) a adopté le 16 juin 2011 la Convention n°189 ainsi que la Recommandation n°201 concernant les travailleurs domestiques. Le travail domestique est « travail effectué au sein ou pour un ou plusieurs ménages ». Les taches exercées sont les pus variés, notamment la cuisine, la blanchisserie, le nettoyage et le […]

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  La Commission européenne a proposé mercredi 24 octobre la création d’un fonds d’aide pour les millions d’Européens pauvres au sein de l’Union, qui serait doté de quelque 2,5 milliards d’euros jusqu’en 2020. Ce fonds, proposé dans le cadre du projet de budget pluriannuel pour la période 2014-2020, en cours de négociation, doit être approuvé […]

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Réunis en séance plénière à Strasbourg du 22 au 25 octobre, les parlementaires européens ont abordé, dans les dernières heures du 23 octobre, la question de la révision de la directive européenne relative à la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public […]

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La France a été condamnée le 11 octobre dernier à verser 30 000 euros à une orpheline devenue esclave de sa tante,pour avoir failli dans sa lutte contre le travail forcé, selon un arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). La France n’a pas mis en place « un cadre législatif et […]

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Pendant la dernière réunion LIBE (11 octobre 2012), le directeur de l’agence Frontex, Ilkka Laitinen, a fait une présentation des mesures de sauvetage en mer des migrantes dans le cadre des opérations Frontex. Cette agence s’occupe de la gestion de la coopération internationale aux frontières externes des états membres de l’Union européenne. Les récents évènements […]

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Dans un avis adopté par la Commission de Venise – l’organe consultatif indépendant du Conseil de l’Europe en matière constitutionnelle –, celle-ci salue les récentes modifications apportées aux lois hongroises sur le pouvoir judiciaire, qui restreignent les pouvoirs du président de l’Office national de la justice. Les changements tendant à limiter la durée du mandat […]

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