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Archives for DROITS FONDAMENTAUX

Les 9 et 10 octobre derniers, l’aile « József Antall » du Parlement Européen accueillait la réunion interparlementaire organisée par la Commission LIBE (libertés civiles, justice et affaires intérieures), afin de discuter de la révision du cadre européen de la protection des données personnelles. LIBE avait en effet invité les élus des parlements nationaux des […]

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Devant les réponses vagues et imprécises la CNIL demande à Google de modifier radicalement son dispositif : plus de simplicité et de lisibilité. On ne sait pas quelles données sont collectées et dans quel but. Des règles floues « rédigées de façon elliptique » permettent de n’exclure aucune pratique. Un croisement excessif et non contrôlé des données sans […]

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C’est une position originale en Europe: en France, les descendants d’immigrés sont plus nombreux que les immigrés. Selon l’étude «Immigrés et descendants d’immigrés en France», publiée le 3 octobre , plus de 5,3 millions d’immigrés vivaient en France en 2008, les deux tiers natifs de pays hors UE. Leurs descendants sont près de 6,7 millions, […]

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La Cour des comptes a rendu public, le 11 octobre 2012, un rapport sur la mise en oeuvre de la politique publique pour l’accueil et l’accompagnement des gens du voyage. Cette politique, définie par la loi du 5 juillet 2000, impose une obligation d’organisation de l’accueil sur les communes de plus de 5 000 habitants. […]

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Ils sont 33 députés européens à protester: issus des Verts – Alliance Libre Européenne (Les Verts/ALE), de l’Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe (ADLE), de la Gauche unitaire européenne (GUE) et de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates . Près d’un an après la fin officielle de la guerre en Libye, le pouvoir […]

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Dans le cadre de la réunion interparlementaire sur la réforme du cadre européen de protection des données personnelles (9 et 10 octobre derniers), l’Agence de l’Union Européenne des droits fondamentaux a apporté sa pierre à l’édifice. Se prononçant sur le « paquet » des réformes (le projet de Règlement et le projet de Directive), […]

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Alors qu’en France l’opinion publique se passionne et se divise comme le gouvernement où le ministre de la justice et le ministre de l’intérieur s’affrontent, il est bon de jeter un regard objectif qui se veut un peu plus apaisant.Le système pénitentiaire est contesté en Europe car il n’aide absolument pas à promouvoir la réintégration […]

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Le 19 septembre, à l’occasion de la réunion de la commission des Libertés civiles, justice et affaires intérieures du Parlement européen (LIBE), Cecilia Malmström a salué les résultats obtenus. En effet la LIBE a adopté un accord relatif à la refonte du règlement « Dublin II ». Le même jour les députés ont approuvé le […]

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L’Union Européenne et sa stratégie numérique : Dans le cadre de la stratégie « Europe 2020* », la Commission européenne a mis en avant l’objectif d’établir une stratégie numérique pour l’Europe. Cette stratégie, initiée par la Commission en 2010, a pour objectif premier de développer un marché unique numérique en Europe. Mais une série […]

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