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Archives for DROITS FONDAMENTAUX

Au cours de la conférence du 28 septembre dernier à Bruxelles, les participants ont discuté de la réalité des plus vulnérables, dans le contexte des politiques d’austérité et des dysfonctionnements inhérents à la participation de la société civile aux processus décisionnels. La conférence a été fondé sur les efforts considérables déployés par les membres d’EAPN […]

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La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), organe du Conseil de l’Europe, a publié, le 20 septembre 2012, son quatrième rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens. Un rapport attendu qui rassemble un très grand nombre d’informations stratégiques Le document a pour objet de dresser un état des lieux du service passant en revue […]

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Trois citoyennes porteuses du voile intégral, l’ASBL Justice and Democracy, et deux citoyens non-musulmans, dont une athée convaincue, contestent le caractère liberticide de la loi. La Cour rendra son arrêt dans les prochaines semaines. La Cour constitutionnelle a entendu, mercredi 26 septembre, les opposant à la « loi anti-niqab », votée le 1er juin 2011. […]

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Trois citoyennes porteuses du voile intégral, l’ASBL Justice and Democracy, et deux citoyens non-musulmans, dont une athée convaincue, contestent le caractère liberticide de la loi. La Cour rendra son arrêt dans les prochaines semaines. La Cour constitutionnelle a entendu, mercredi 26 septembre, les opposant à la « loi anti-niqab », votée le 1er juin 2011. […]

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Au regard de l’expression européenne (cf. autre article sur l’Union européenne à la 67ème Assemblée générale des nations Unies)), la réponse est non. Le débat sur l’islamophobie a tout recouvert rendant impossible ne serait-ce qu’un début de dialogue sur tous les autres sujets, nombreux et importants, abordés par l’Union européenne .Unanimement des reproches sont adressés […]

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Le 24 septembre dernier, s’est ouvert à New-York la 67ème Assemblée Générale des Nations Unies. Bien que non-membre à part entière, l’Union Européenne – qui possède la qualité de membre « observateur non-étatique » depuis la 65ème Assemblée Générale des Nations Unies (mai 2011) et grâce à l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne (Art.220 […]

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Le Parlement Européen a voté en plénière, à Strasbourg, le 12 Septembre 2012, la proposition de directive des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité. Le rapport de Teresa Jiminez-Becerril (PPE,ES) et Antonyia Parvanova (ADLE BG) a été adoptée par 611 voix pour, 9 contre et 13 […]

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Conformément à la résolution du 16 février 2012), la Commission LIBE est en train d’écrire un deuxième document de travail sur la situation en Hongrie. Lors de la dernière réunion de LIBE, ont été discutées les questions qui seront abordées dans le prochain rapport. Dans la semaine du 24 au 26 septembre la Commission […]

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L’Europe prête à durcir les règles anticorruption pour les industries extractives ? Les Groupes miniers et pétroliers souvent accusés d’entretenir corruption et opacité financière dans les pays les plus pauvres mais riches en ressources naturelles et démocratiquement faibles, ont-ils perdu une bataille, mardi 18 septembre, au Parlement européen. La Commission des affaires juridiques a adopté un […]

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L’administration américaine a publié le vendredi 21 septembre une liste, jusque-là tenue secrète, de 55 détenus de Guantanamo dont le transfert a été approuvé. Quelque 167 prisonniers sont encore enfermés dans la prison controversée, dont Barack Obama avait promis la fermeture au moment de son élection. Cette décision intervient alors que la campagne électorale des […]

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