EU-Logos

Archives for DROITS FONDAMENTAUX

Une information largement passée inaperçue : dans un rapport pour la secrétaire d’État Hillary Clinton dressant un panorama mondial des libertés religieuses, les États-Unis ont dénoncé lundi 30 juillet une poussée de l’antisémitisme et de l’hostilité à l’égard des musulmans en Europe, critiquant les lois contre la burqa en France et en Belgique. Les Etats-Unis expriment […]

Posted by EU-Logos

Twitter refuse de transmettre à la justice les tweets d’un manifestant. Or « Poster un tweet, c’est comme crier par la fenêtre, l’objectif n’est pas de garder cela privé » telle était l’argumentation le mois dernier du juge américain pour obtenir de Twitter les données de Malcom Harris, un utilisateur du réseau, impliqué dans une manifestation du […]

Posted by EU-Logos

Malgré un été caniculaire, la Commission n’était pas partie en vacances, elle a rapidement réagi, faisant part de sa vigilance : la vice-présidente Viviane Reding a fait connaître son point de vue, notamment en s’exprimant dans le journal Libération. Le premier ministre Jean-Marc Ayrault en appelle au prochain Conseil européen : un retour à la case départ. […]

Posted by EU-Logos

Les juges statuent sur le cas d’une Allemande ayant eu recours à l’aide de Dignitas. Son mari n’obtient gain de cause que sur un point de procédure. La Cour européenne des droits de l’homme maintient sa position traditionnelle de ne pas reconnaître un droit au suicide assisté. Si elle a donné partiellement gain de cause […]

Posted by EU-Logos

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France pour avoir manqué « à son devoir de vigilance » après le suicide d’un détenu retrouvé pendu dans sa cellule de la prison de la santé à Paris en 1999. La France est condamnée à verser 4à ààà euros pour dommage moral à deux sœurs […]

Posted by EU-Logos

Les députés européens de la commission libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE) ont adopté à une très large unanimité (51 vois pour, 2 contre, 4 abstentions) le 10 juillet leur avis sur la proposition de directive relative à l’accès à l’avocat pendant la garde à vue, une pièce essentielle des droits fondamentaux. Il a […]

Posted by EU-Logos

Toutes les victimes de la criminalité bénéficieront des mêmes droits de base au sein de l’Union ainsi que d’une évaluation de leurs besoins spécifiques, selon une directive conclue par le Parlement et le Conseil, et adoptée mardi 10 juillet en commissions des libertés civiles et des droits de la femme. Des services de soutien gratuits, […]

Posted by EU-Logos

Le 4 Juillet 2012, en séance plénière, le long processus concernant Acta – Accord sur lutte contre la contrefaçon des biens matériels et sur la protection de la propriété intellectuelle dans le Web – est arrivé à une phase finale. Le résultat, comme il était prévisible en considérant les avis défavorables de toutes les Commissions […]

Posted by EU-Logos

Un nouveau sondage Eurobaromètre révèle que les utilisateurs de l’internet sont très soucieux de la cybersécurité: 89 % d’entre eux évitent de divulguer des données à caractère personnel en ligne, et 74 % pensent que le risque d’être victime d’un acte de cybercriminalité a augmenté au cours de cette dernière année. Par ailleurs, 12 % […]

Posted by EU-Logos