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Archives for DROITS FONDAMENTAUX

Manuel Valls vient d’envoyer une circulaire aux préfets afin qu’ils optent pour l’assignation à résidence des familles en situation irrégulière. Après des mois d’incertitude, le sort des foyers de sans-papiers est désormais clarifié : les familles comprenant des mineurs ne pourront plus être placées en centre de rétention administrative. Une circulaire envoyée aux préfectures ces […]

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C’est une initiative inédite, à mi-chemin du religieux et du politique, au croisement du public et du privé. Un Observatoire du pluralisme culturel et religieux devrait être officiellement lancé en France au début du mois d’octobre. Pensé à l’origine par des responsables catholiques et protestants soucieux d’alerter l’opinion publique sur le sort des chrétiens d’Orient […]

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A l’occasion d’un forum organisé au Parlement européen, le mercredi 27 juin, la commissaire a parlé de liberté d’expression et le pluralisme des médias ainsi que des nouveaux médias (l’internet). Le forum été organisé une semaine après la réunion de la commission LIBE (libertés civiles, justice et affaires intérieures). L’un des points de l’ordre du […]

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Lors de sa dernière session le Parlement a demandé à la Commission de lui soumettre d’ici janvier 2013, une proposition législative sur l’accès aux services de paiement de base à tous les consommateurs établis dans l’Union européenne. En reprenant à son compte, le mercredi 4 juillet, le rapport de Jürgen Klute 5GUE-NGL, allemand)dont Nea say […]

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Le Conseil de l’Europe a le 5 juillet attiré l’attention de ses 47 Etats membres sur la grave menace que le « tourisme de la diffamation » fait peser sur la liberté d’expression et d’information. Ce type de tourisme consiste à rechercher une juridiction qui soit facile à saisir et considérée comme la plus à […]

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L’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) vient de rendre rendu public son rapport d’activité 2011. Les demandes d’asile politique ont augmenté pour la quatrième année consécutive, atteignant 57 337 dossiers déposés en 2011, ce qui place la France au premier rang des pays d’accueil européens, devant l’Allemagne et la Suède. Toutefois, […]

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Aux prises avec un certain nombre de critiques sur le recueil des données personnelles et la présence massive de mineurs de 13 ans sur son site, Facebook travaille sur un projet d’ouvrir des comptes pour les enfants de moins de 13 ans. Le principe sur lequel travaillerait Facebook, selon les informations disponibles dans la presse, […]

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Les comités ont exprimé leurs opinions contraires, bien que non contraignantes. Le dernier mot est revenu à la Commission du commerce international. Sa position est sans équivoque. Le vote en plénière ne sera pas une simple formalité, mais néanmoins il faut considérer que sauf surprises de dernière minute le rejet de Acta est acquis. Rendez-vous […]

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La liberté des médias d’informer les citoyens sur les sujets le plus variés, comme par exemple les actions de l’Etat, est l’un des droits les plus élémentaires de l’Union européen. La liberté de la presse est la base d’une société démocratique telle que l’Union européenne. Ce droit constitue une condition sine qua non de la […]

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Le 25 juin, le Conseil a adopté un Cadre stratégique sur les droits de l’homme et la démocratie avec un plan d’action pour le mettre en oeuvre (cf.infra pour en savoir plus). Pour la première fois l’Union européenne a décidé d’unifier toutes ses déclarations sur les droits de l’homme et la démocratie dans un seul […]

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