EU-Logos

Archives for DROITS FONDAMENTAUX

Assistons- nous à la mise en place d’un nouveau modèle, le modèle français, en matière de défense des droits fondamentaux ? Il est évidemment trop tôt pour le dire, mais aussi parce que les éléments de comparaison avec d’autres pays de l’Union européenne sont absents. C’est là une occasion pour mettre le doigt sur quelque chose […]

Posted by EU-Logos

Les discriminations à l’encontre des personnes handicapées mentales et des personnes souffrant de troubles mentaux persistent en dépit de la ratification par l’Union européenne et de 21 États membres dela Conventiondes Nations Unies sur les droits des personnes handicapées (CRDP). Deux nouveaux rapports dela FRAfont état d’expériences d’exclusion et de stigmatisation de personnes handicapées mentales […]

Posted by EU-Logos

Les eurodéputés ont voté le mercredi 13 juin une recommandation visant à désigner un représentant spécial de l’UE en charge des droits de l’homme. Ils veulent un mandat solide pour le représentant spécial. L’objectif est de donner davantage de visibilité, d’efficacité et de cohérence à la politique de l’Union en la matière. Un mandat fort, […]

Posted by EU-Logos

Compteur intelligent :la Commissioneuropéenne invitée à mieux encadrer la protection des données. Dans le cadre du déploiement des compteurs intelligents en Europe, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a adopté un avis sur les recommandations dela Commissionrelative à l’introduction de ces systèmes intelligents de mesure. L’Europe affiche en effet des projets […]

Posted by EU-Logos

L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne a offert de nouvelles prérogatives au Parlement européen dont la possibilité d’avoir une influence certaine dans la négociation des accords internationaux et ce grâce à l’article 218 du TFUE. Depuis plusieurs mois, un accord de libre-échange entre l’UE, le Pérou etla Colombieétait en négociation. Or, l’accord du parlement, […]

Posted by EU-Logos

Une vingtaine de mouvements catholiques et protestants ont présenté un texte qui s’adresse autant aux chrétiens qu’aux politiques et cela entre les élections présidentielles et législatives. C’est un appel angoissé qui constate qu’un rempart a cédé, un de plus : les chrétiens , y compris les chrétiens dits pratiquants, ont cédé aux appels racistes, xénophobes, une […]

Posted by EU-Logos

À l’avenir, les sans-papiers pourront être emmenés au commissariat, afin que des mesures de vérification de leur identité puissent être menées, mais ne pourront pas y demeurer plus de quatre heures. En la matière la Cour de cassation a suivi la jurisprudence européenne qui estime que le seul fait de se trouver en situation irrégulière […]

Posted by EU-Logos

À l’avenir, les sans-papiers pourront être emmenés au commissariat, afin que des mesures de vérification de leur identité puissent être menées, mais ne pourront pas y demeurer plus de quatre heures. En la matière la Cour de cassation a suivi la jurisprudence européenne qui estime que le seul fait de se trouver en situation irrégulière […]

Posted by EU-Logos

Le 8 mai dernier,la Commission AffairesEtrangères du Parlement Européen (PE) a appelé le Conseil à désigner le Représentant Spécial de l’UE pour les droits de l’homme. A l’initiative du projet, le PE veut peser dans la procédure de nomination. La résolution du PE sur le rapport annuel sur les droits de l’Homme 2010 insistait […]

Posted by EU-Logos

Un message fort pour l’Union européenne : protéger ses enfants surtout en période de crise. La crise économique qui sévit depuis quatre ans n’a bien sûr rien amélioré. Les enfants pauvres sont plus nombreux, et encore plus pauvres, y compris dans les pays dit “riches”. Pour l’Unicef qui présentait, mardi 29 mai, un rapport consacré aux […]

Posted by EU-Logos