EU-Logos

Archives for DROITS FONDAMENTAUX

Un message fort pour l’Union européenne : protéger ses enfants surtout en période de crise. La crise économique qui sévit depuis quatre ans n’a bien sûr rien amélioré. Les enfants pauvres sont plus nombreux, et encore plus pauvres, y compris dans les pays dit “riches”. Pour l’Unicef qui présentait, mardi 29 mai, un rapport consacré aux […]

Posted by EU-Logos

Google vient de mettre à jour son Transparency Report, indiquant quelles sont les demandes des gouvernements dans le monde pour obtenir des informations de la part du moteur de recherche sur ses utilisateurs. Les données de janvier à juin 2011 ont été ajoutées au module Government Requests. Pour la France, le rapport est le suivant […]

Posted by EU-Logos

La CNIL adresse un questionnaire complémentaire à Google suite à ses réponses insuffisantes sur ses nouvelles règles de confidentialité . La CNIL a été désignée par le groupe des CNIL européennes pour mener l’analyse des nouvelles règles de confidentialité de Google. Dans ce cadre, la CNIL a adressé à Google, le 16 mars dernier, un […]

Posted by EU-Logos

La Cour européenne a tenu bon :au détour d’une affaire italienne, la Cour européenne des droits de l’homme a en effet confirmé, mardi 22 mai, qu’interdire indifféremment à tous les détenus de voter n’était pas conforme à la Convention européenne des droits de l’homme. La Grande-Bretagne avait déjà été condamnée sur ce point en octobre 2005 […]

Posted by EU-Logos

L’ accord multilatéral de lutte contre la contrefaçon sera soumis au vote de la commission Libe lors de sa prochain séance du 31 mai. Il fera encore, objet de l’attention du Parlement au cours de la réunion plénière de Juillet. Le Parlement européen semble avoir décidé de ne pas vouloir attendre – commela Commissioneuropéenne le […]

Posted by EU-Logos

Ce n’est pas nouveau, une action de même type a eu lieu en 2006 lors de la coupe du monde en Allemagne et Nea say avait alors donné toute la publicité nécessaire à cette action http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=127&nea=09&lang=fra&lst=0 http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=99&nea=21&lang=fra&lst=0 ainsi que lors de l’Euro 2008 http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=743&nea=51&lang=fra&lst=0   Le lobby européen des femmes garde à l’esprit que les […]

Posted by EU-Logos

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a-t-elle consacré deux grands principes en honneur en France mais pas toujours bien compris ailleurs ? Des concepts compliqués difficiles à comprendre dans tous ses éléments, pense-t-on, et à la mise en œuvre trop souvent déroutante. L’arrêt de la Cour va-t-elle apporter la clarification ? Un seul arrêt, le […]

Posted by EU-Logos

A l’occasion de ses débats concernant le rapport annuel sur les droits de l’homme dans le monde en 2010, le Parlement européen a adopté une résolution lors de sa dernière session d’avril dans la quelle il revient sur la politique stratégique de l’Union Européenne en la matière. Retour sur cette stratégie et sur les ambitions […]

Posted by EU-Logos

La Commission européenne a adopté une stratégie dans laquelle elle propose une série de mesures destinées à: • inciter les entreprises européennes à développer des contenus en ligne de qualité pour les enfants; • créer un environnement en ligne sûr pour les enfants; • mieux faire connaître les risques auxquels les enfants sont exposés sur […]

Posted by EU-Logos

La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre un arrêt précisant le fonctionnement du Règlement de Dublin II qui estime, contrairement aux conclusions de l’avocat général de janvier dernier (cf. Nea say) que le règlement n’a plus vocation à s’appliquer lorsqu’un ressortissant d’un pays tiers retire sa demande d’asile présentée dans un Etat […]

Posted by EU-Logos