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Archives for DROITS FONDAMENTAUX

C’est le cri poussé par Coppelia en apprenant la nouvelle et à la lecture du communiqué de presse de l’ambassadeur américain auprès de l’Union européenne. En substance, elle nous alerte : si cela est la manière que vous voulez utiliser pour me protéger alors, je vous en prie : ne me protégez pas ! Le nouvel accord sur […]

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L’appel du secrétaire général du Conseil de l’Europe, Thornbjorn Jagland, a été entendu (cf. autre article dans Nea say) et le pronostic esquissé dans le dernier éditorial (cf. N° 120) a été confirmé. Le Royaume-Uni s’est montré moins exigeant et plus réaliste face à une opposition déterminée d’un assez grand nombre d’Etats membres (notamment Autriche, […]

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Mark Zuckerberg, gouverneur suprême du réseau social, doit prendre en compte les abus de droit qu’exercent les administrateurs de Facebook, Google et autres : il est temps qu’ils respectent les utilisateurs, et il y a urgence. Il est temps que les cours souveraines européennes se penchent sur ce type de contentieux, un jugement prononcé par un […]

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26,4 millions de personnes déplacées dans le monde ; les guerres, les rébellions et la violence jettent sur les routes de nombreuses familles à l’intérieur de leur propre pays. Le Centre de surveillance des déplacements internes (IDMC) brosse un tableau inquiétant.   Chaque année, des millions de familles fuient les violences perpétrées par des gouvernements, des […]

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Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, s’est félicité des initiatives prises pour réformer le système européen des droits de l’homme et a exhorté les 47 Etats membres de l’Organisation à venir à bout des derniers problèmes.   La réforme « a renforcé le rôle et l’autorité de la Coureuropéenne des droits de […]

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En publiant son deuxième rapport annuel le 16 avril dernier,la Commissioneuropéenne a tenu à exprimer sa satisfaction. Sans doute y a-t-il une vision teintée d’optimisme, mais dans le même temps il faut bien admettre que c’est un exercice de longue haleine qui a commencé bien avant l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et ce […]

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Le rapport de Tineke Strik (Pays-Bas, SOC), est rendu public un an après ce tragique mais fréquent fait divers dont Nea say avait alors rapporté le déroulement. Le rapport est le fruit d’une enquête de neuf mois lancée à la demande de 34 membres de l’Assemblée à la suite d’un tragique accident survenu en mars […]

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La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné le jeudi 12 Avril, la France pour une perquisition menée en 2006 dans les locaux du Midi Libre, un titre important de la presse quotidienne régionale française. La Cour a reconnu que les motifs de la condamnation étaient ”pertinents mais non suffisants”. Les requérants sont quatre […]

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Un enjeu de première importance est imminent : la réforme de la Cour européenne des droits de l’homme . Une réforme indispensable, chacun le sait depuis longtemps à commencer par la Cour elle-même. Les droits humains en Europe, et bien au-delà, ont besoin d’être protégés. Afin de mettre fin à certaines faiblesses qui affectent la protection dont […]

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