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Archives for DROITS FONDAMENTAUX

Le 8 févrierdernier, le groupe parlementaire ALDE, en collaboration avec Eurodiaconia et FEANTSA , a organisé une séminaire ayant pour thème la situation des sans-abris en Europe : « Eu citizenship, homeless and free movements ». Lundi 13 février s’est déroulé un débat en séance plénière au Parlement européen sur le même thème afin d’interpeller […]

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Après dix mois de négociations et de batailles juridiques, le programme européen d’aide aux plus démunis est officiellement reconduit pour 2012 et 2013. Mais les députés européens et la société civile poursuivent le combat pour le maintenir à long terme. Les parlementaires ont donc entériné, mercredi 15 février, l’accord conclu entre les Etats en novembre […]

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La protection de la vie privée et des données personnelles des citoyens représente depuis de longues années, un enjeu majeur de politique publique pour chaque pays et pour l’Union européenne en tant que tel. L’essor du numérique et le contexte de globalisation rendent nécessaire la révision du cadre juridique européen existant qui date de 1995.La […]

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Les systèmes de vidéosurveillance mis en place dans les institutions et agences européennes doivent être améliorés et leur conformité avec les dispositions de protection des données renforcées selon le Contrôleur européen de la protection des données. Le CEPD souligne le niveau de conformité insuffisant de plusieurs institutions et organes de l’UE en matière de vidéosurveillance […]

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La révision de la législation sur les marchés financiers a un impact significatif sur la protection des données estime le Contrôleur européen à la protection des données qui vient de publier une série de quatre avis. Les propositions concernent toutes les quatre le contrôle de données financières, ce qui a un impact significatif sur le […]

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Des manifestations dans les rues, les premiers les polonais puis d’autres, à Bruxelles ce fut le 11 février (journée internationale de protestation) comme dans d’autres capitales : Paris, Berlin, Rome et elles gagnent la Bulgarie et la Hongrie. Le 9 février, les socialistes ont publié une déclaration cinglante fustigeant l’accord ACTA récemment signé par la Commission […]

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Des manifestations dans les rues, les premiers les polonais puis d’autres, à Bruxelles ce fut le 11 février (journée internationale de protestation) comme dans d’autres capitales : Paris, Berlin, Rome et elles gagnent la Bulgarie et la Hongrie. Le 9 février, les socialistes ont publié une déclaration cinglante fustigeant l’accord ACTA récemment signé par la Commission […]

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Le traité, c’est maintenant ! Présenté pour la première fois, en 2006, par la délégation du Royaume-Uni, le projet de résolution « Vers un Traité sur le commerce des armes : établissement de normes internationales communes pour l’importation, l’exportation et le transfert d’armes classiques » a été appuyé par 145 pays tandis que les Etats-Unis et le Zimbabwe s’y […]

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Les régulateurs européens en charge des données réunis dans le groupe article 29 ont entamé (notamment au cours de leur dernière réunion des 1 et 2 février) l’analyse de la nouvelle politique de Google en matière de vie privée, annoncée le 25 janvier et appelée à être effective au 1er mars, et ont demandé à […]

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L’association Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat), fondée en 1974, vient de publier sur Internet son rapport 2011, titré “Un monde tortionnaire 2011″ . Comme en 2010, il affiche l’ambition de décrire, comprendre et rendre compte de l’ampleur et de la réalité des pratiques tortionnaires, cette année dans 23 pays, répartis sur […]

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