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Archives for DROITS FONDAMENTAUX

C’est la Commission qui a donné le coup d’envoi et c’est elle qui détient largement les clés de la solution : n’est-elle pas la gardienne des traités et le président du principal groupe politique (PPE), Josepl Daul n’a-t-il pas déclaré : « mon groupe s’en remet entièrement au jugement de la Commission européenne » ? A elle, lui revient donc […]

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C’est la Commission qui a donné le coup d’envoi et c’est elle qui détient largement les clés de la solution : n’est-elle pas la gardienne des traités et le président du principal groupe politique (PPE), Josepl Daul n’a-t-il pas déclaré : « mon groupe s’en remet entièrement au jugement de la Commission européenne » ? A elle, lui revient donc […]

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Ces thèmes sont le plus souvent considérés comme un rituel sans conséquence, « la messe de 11 heures le dimanche, mais sans la foi », a pu dire un grand européen parlant des réunions du Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernements. Cela va de soi, on n’en parle pas et en conséquence on […]

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Ces thèmes sont le plus souvent considérés comme un rituel sans conséquence, « la messe de 11 heures le dimanche, mais sans la foi », a pu dire un grand européen parlant des réunions du Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernements. Cela va de soi, on n’en parle pas et en conséquence on […]

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La France est condamné pour avoir en 2007 enfermé pendant quinze jours une famille kazakh en attenta d’expulsion dans un centre de rétention avec leurs deux enfants âgés de cinq mois et trois ans. Les magistrats ont jugé que le centre, pourtant habilité à recevoir des familles ; était « inadapté » ; « seuls des lits en fer d’adultes […]

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Une décision subtile. Malgré la protection contre la torture que les assurancesdiplomatiques garantissent à Abou Qatada, celui-ci ne peut être expulsé vers la Jordanie tant que subsiste un risque réel que des preuves obtenues par la torture soient utilisées contre lui Dans son arrêt de chambre, non définitif en l’affaire Othman (AbouQatada) c. Royaume-Uni (requête […]

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Une décision subtile. Malgré la protection contre la torture que les assurancesdiplomatiques garantissent à Abou Qatada, celui-ci ne peut être expulsé vers la Jordanie tant que subsiste un risque réel que des preuves obtenues par la torture soient utilisées contre lui. Dans son arrêt de chambre, non définitif en l’affaire Othman (AbouQatada) c. Royaume-Uni (requête […]

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Nea say qui a multiplié les articles à ce sujet ne pouvait pas laisser cette date sans apporter son écho. Dix ans après, les 171 «oubliés» de Guantanamo y sont toujours. Human Rights Watch, l’OSCE et Amnesty International parmi beaucoup d’autres ont apporté leur témoignage. Le plus spectaculaire est celui de Amnesty international à Paris. […]

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Ce sont des conclusions fort attendues : le retrait d’une demande d’asile par un demandeur d’asile qui n’a présenté une demande que dans un seul Etat membre n’a en soi aucune conséquence sur l’applicabilité du règlement dit de Dublin II, ni sur la détermination de l’Etat membre responsable de l’examen de la demande conformément à ce […]

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La Commissionnationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a publié un avis sur l’accueil des demandeurs d’asile en France le 2 janvier 2012.La CNCDHdénonce une situation critique pour l’ensemble du dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile. La loi fait obligation à l’Etat d’accueillir en Centre d’accueil aux demandeurs d’asile (CADA) les personnes qui, pendant […]

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