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Archives for DROITS FONDAMENTAUX

Cette publication intervient à l’occasion du 10 décembre, date anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 énonçant en son article 5 que « Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ». Les mouvements de contestation qui ont ébranlé le monde arabe […]

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Par un arrêt rendu le 21 décembre (Aff. C-27/09 P) , la Cour de justice de l’UE a rejeté le pourvoi de la France contre l’arrêt rendu par le Tribunal en décembre 2008 (T-284/08) selon lequel l’organisation des Moudjahidine du Peuple iranien ( PMOI), principal mouvement d’opposition extérieur en Iran, devait être radiée de la […]

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Le commissaire à la protection des données irlandais (DPC) a publié, mercredi 21 décembre, les résultats d’une enquête sur le réseau social Facebook. “Alors que les rapports d’audit sont rarement rendus publics, le DPC et Facebook ont décidé d’un commun accord, et dans l’intérêt de la transparence, que l’intégralité du contenu de l’audit serait rendu […]

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Oui ! le rapporteur de la loi française en discussion ne s’en cache pas, mais les médias s’obstinent à l’ignorer. Une occasion pour revisiter dont l’adoption a été laborieuse et a pris énormément de temps. Cependant, il ne faut pas faire dire à cette décision ce qu’elle ne dit pas. Bien des cultures (les anglo- saxons […]

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La Cour constitutionnelle hongroise a infligé, lundi 19 décembre, un revers au gouvernement conservateur de Viktor Orban en rejetant certaines dispositions de sa loi controversée sur les médias.La Coura jugé anticonstitutionnels les articles de la loi obligeant les journalistes à révéler leurs sources et à fournir des informations à la nouvelle autorité chapeautant les médias. […]

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La Cour constitutionnelle hongroise a infligé, lundi 19 décembre, un revers au gouvernement conservateur de Viktor Orban en rejetant certaines dispositions de sa loi controversée sur les médias.La Coura jugé anticonstitutionnels les articles de la loi obligeant les journalistes à révéler leurs sources et à fournir des informations à la nouvelle autorité chapeautant les médias. […]

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Le conflit persiste et la représentante de l’OSCE pour la liberté des médias, Dunja Mijatovi, en visite officielle en Turquie, a attiré l’attention du ministre des affaires étrangères turc sur la liberté des medias et la situation des journalistes emprisonnés auxquels elle rendra visité dans la prison de Silvri. Quelques jours plus tard (le 20 […]

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Un acteur important, perdu de vue mais ayant joué un rôle important au moment du lancement du dossier PNR, il y a plusieurs années, se rappelle au bon souvenir de tout le monde : la corporation européenne des agences de voyages d’affaires (GEBTA)appellent les autorités européennes, Conseil et Parlement, à valider le plus rapidement possible l’accord […]

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Les attentats qui ont eu lieu sur le sol européen ont changé la perception qu’on en avait. Les nouvelles formes apparues comme le cyber-terrorisme modifient les structures, les méthodes les financements, les réseaux et la menace devient plus complexe.. Il n’existe pas de définition claire et universellement reconnue du terrorisme. Sa lutte relève largement de […]

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Les attentats qui ont eu lieu sur le sol européen ont changé la perception qu’on en avait. Les nouvelles formes apparues comme le cyber-terrorisme modifient les structures, les méthodes les financements, les réseaux et la menace devient plus complexe.. Il n’existe pas de définition claire et universellement reconnue du terrorisme. Sa lutte relève largement de […]

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