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Archives for DROITS FONDAMENTAUX

Toutes les parties ont enfin trouvé un accord reprenant l’accord politique franco-allemand du 1’ novembre dernier sur la poursuite en 2012 et 2013 du programme de distribution de denrées alimentaires. Un compromis contre lequel il faut s’engager dès aujourd’hui, sans attendre. Le texte reprend les éléments de l’accord franco allemand (cf. Nea say n° 115): suppression […]

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Des mesures urgentes sont nécessaires pour remédier à l’état “alarmant” des prisons dans l’UE, affirme le Parlement dans une résolution adoptée le 15 décembre. Les députés demandent des mesures pour protéger les droits fondamentaux des détenus ainsi que des normes communes minimales pour les conditions de détention dans tous les pays de l’UE. Les faits […]

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Après plusieurs mois de silence Bruxelles se réveille. Budapest a été mis sous pression il y a plusieurs mois, qu’il s’agisse des Roms, des lois sur les médias, la réforme de sa Constitution, le travail forcé etc ; Puis un silence qui se révèle inapproprié. A nouveau Bruxelles se manifeste comme il n’aurait pas dû […]

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  Lundi, le 19 décembre, des centaines de travailleurs et travailleuses domestiques de l’UE et de pays tiers nettoieront symboliquement la place devant le Parlement européen à Bruxelles.*(1)   Cette initiative se veut être le coup d’envoi de la campagne mondiale « 12 by 12 » menée par la Confédération syndicale internationale (CSI) en partenariat […]

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Au lendemain de l’arrêt dela Cour de Justice de l’Union européenne (cf. article de Nea say) qui est un rappel à l’ordre des autorités françaises, la lecture de ce rapport est utile à plus d’un titre. Depuis 2010,la Cimaden’est plus la seule structure à œuvrer dans les centres de rétention administrative (CRA) de France. Elle […]

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Le conflit persiste et la représentante de l’OSCE pour la liberté des médias, Dunja Mijatovi, en visite officielle en Turquie, a attiré l’attention du ministre des affaires étrangères turc sur la liberté des medias et la situation des journalistes emprisonnés auxquels elle rendra visité dans la prison de Silvri. En Turquie, la liberté de la […]

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Le 13 décembre, les ministres européens de l’intérieur ont adopté l’accord controversé négocié entre l’UE et les Etats-Unis concernant les données collectées sur les passagers aériens. Leur aval a suscité des critiques du Parlement européen qui doit à son tour examiner l’accord. Et l’inquiétude du contrôleur européen des données (CEPD), Peter Hustinx. « Cet accord […]

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Toute personne soupçonnée ou accusée d’avoir commis un crime dans l’UE devrait être rapidement informée de ses droits procéduraux dans un langage facilement compréhensible, selon de nouvelles règles européennes adoptées par le Parlement, le 13 décembre par 663 voix pour, 24 contre et 17 abstentions. Tout suspect, qui est ensuite arrêté ou détenu, devrait […]

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Toute personne soupçonnée ou accusée d’avoir commis un crime dans l’UE devrait être rapidement informée de ses droits procéduraux dans un langage facilement compréhensible, selon de nouvelles règles européennes adoptées par le Parlement, le 13 décembre par 663 voix pour, 24 contre et 17 abstentions. Tout suspect, qui est ensuite arrêté ou détenu, devrait […]

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Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, a souligné aujourd’hui que les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) d’Europe sont encore confrontées à la discrimination en de nombreux points du continent. « L’homosexualité a été dépénalisée dans toute l’Europe, mais les préjugés et l’hypocrisie à l’égard des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et […]

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