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Archives for DROITS FONDAMENTAUX

Au lendemain de l’arrêt dela Courde Justice de l’Union européenne (cf. article de Nea say) qui est un rappel à l’ordre des autorités françaises, la lecture de ce rapport est utile à plus d’un titre. Depuis 2010,la Cimaden’est plus la seule structure à œuvrer dans les centres de rétention administrative (CRA) de France. Elle partage […]

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La justice européenne s’oppose à l’emprisonnement des immigrés clandestins. Elle a toutefois reconnu qu’un Etat peut placer un clandestin dans un centre de rétention en attendant son expulsion. La législation française qui permet l’emprisonnement d’un ressortissant d’un pays tiers en séjour irrégulier pendant la procédure de retour n’est pas conforme à la directive dite « retour » […]

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Moins de discours et plus de solidarité est le message fort dela Commission, mais cela suffit-il à augmenter le taux de réactivité des Etats membres et leur niveau de solidarité ? Les évènements récents ne plaident pas en faveur. Les événements du Printemps arabe et le nombre croissant des migrants arrivant à Malte et sur l’île […]

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C’est un secret de polichinelle que les lecteurs de Nea say connaissent (avec d’autres) depuis longtemps, depuis les enquêtes du Conseil de l’Europe et du Parlement européen (rapports de Dick Marty pour l’un et Claudio Fava pour l’autre). Un bâtiment du nord-ouest de Bucarest a été utilisé pour procéder à des interrogatoires de suspects, notamment […]

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  Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a mis en garde ses Etats membres contre les risques que les pressions de nature politique sur les plateformes Internet et les fournisseurs de services en ligne peuvent constituer pour les droits à la liberté d’expression. Il s’est également déclaré préoccupé par la menace que constituent […]

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C’est un appel vigoureux qu’on lancé les députés en adoptant leur résolution non législative : que les utilasateurs ne perdent pas leurs données lorsqu’il y des réseaux congestionnés, la bonne gestion ne doit pas être utilisée à des fins anticoncurrentielles, s’assurer que les « prestataires de services Internet ne puissent pas bloquer, discriminer ou nuire à […]

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L’année 2011 a été la plus meurtrière pour les boat people en Méditerranée. Elle tient un triste record. Elle a été la plus meurtrière pour les boat people : 1971 personnes originaires d’Afrique du Nord ont en effet péri cette année en mer Méditerranée alors qu’elles tentaient d’atteindre les côtes européennes. a indiqué le rapporteur […]

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C’est une affaire qui court depuis plus de trois ans (cf.Nea say) et désormais les décrets introduisant les discriminations à l’égard des Roms ayant été considérés comme illégaux, il est impératif d’y mettre fin dans les meilleurs délais. C’est ce que demande Amnesty International. Amnesty International demande aux autorités italiennes de mettre fin aux mesures […]

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Un programme établi de longue date pour venir en aide aux personnes dans le besoin grâce à la distribution de denrées alimentaires est menacé, alors qu’on est justement en période de crise. Une attitude suicidaire de la part de certains responsables européens vis-à-vis de leurs opinions publiques. Après un intenses lobby des organisations humanitaires, notamment […]

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Les principales entreprises du secteur technologique et des médias créent une coalition pour mieux adapter l’internet aux besoins de nos enfants. Les présidents directeurs généraux de 28 entreprises technologiques de premier plan ont décidé de constituer une nouvelle coalition pour mieux adapter l’internet aux besoins des enfants et le rendre plus sûr. Réunis par la […]

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