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Archives for DROITS FONDAMENTAUX

C’est un nouveau chantier que vient d’ouvrir le Directeur de l’Agence européenne des droits fondamentaux, Morten Kjaerum. « Le migrant même s’il est en situation irrégulière sur un territoire. Le passeport pour accéder aux droits humains, c’est la naissance. La notion de citoyenneté ne rentre pas en compte ». Ce sont les mots prononcés dans une déclaration faite […]

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Le ministre de l’intérieur, Claude Guéant, a rendu publiques vendredi 25 novembre « de nouvelles orientations concernant la gestion de la politique d’asile ». Le ministre estime que le système actuel est détourné par des migrants économiques, un détournement qui va croissant. C‘est notre système d’asile qui serait en danger. Première réaction significative l’Association française […]

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Le conseil présente ces nouvelles normes comme plus efficaces, plus claires et mieux harmonisées pour identifier les personnes nécessitant u ne protection internationale. Le Conseil a adopté le 24 novembre la directive révisant la fameuse directive dite des « qualifications », également adoptée, nous l’avons vu, par le Parlement européen le 26 octobre. Elle fixe les normes […]

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Le ministre de l’intérieur, Claude Guéant, a rendu publiques vendredi 25 novembre « de nouvelles orientations concernant la gestion de la politique d’asile ». Le ministre estime que le système actuel est détourné par des migrants économiques, un détournement qui va croissant. C‘est notre système d’asile qui serait en danger. Première réaction significative l’Association française […]

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Alors que la lutte contre la criminalité est classée par les citoyens européens comme l’un des quatre domaines d’actions prioritaires de l’Union européenne, la marge de manoeuvre de cette dernière dans ce domaine est encore limitée même si ce domaine occupe une place croissante dans les agendas et les polémiques. Toutefois, l’approbation par le Conseil […]

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Toute personne soupçonnée ou accusée d’avoir commis un crime dans l’UE devra être rapidement informée de ses droits procéduraux dans sa langue et dans un langage facilement compréhensible, selon un projet approuvé par la commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement européen. Tout suspect, qui est ensuite arrêté ou détenu, devra aussi recevoir une “déclaration […]

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Demander à un fournisseur d’accès à Internet de filtrer ou bloquer des communications électroniques pour protéger des droits d’auteur viole le droit communautaire, a affirmé la Cour de justice de l’Union européenne ce jeudi 24 novembre. Une telle injonction à un fournisseur d’accés lui imposerait d’exercer une surveillance active de l’ensemble des données des clients, […]

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Peut-on voir dans la Conventionde 2011 un nouvel espoir de mettre fin à la violence à l’égard des femmes ? En premier lieu il faudrait que les gouvernements ratifient le premier traité européen visant à combattre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.     La violence à l’égard des femmes, quelles que […]

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Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui le rapport sur sa dernière visite en Romanie (du 5 au 16 septembre 2010), ainsi que la réponse des autorités roumaines. Ces documents sont rendus publics à la demande des autorités roumaines. […]

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Le président Nicolas Sarkozy, vendredi 18 novembre au Forum d’Avignon. Nicolas Sarkozy veut marquer sa différence sur la scène internationale. Annoncé et attendu au Forum d’Avignon, organisé à l’occasion d’une réunion des ministres de la culture de pays du G8 et du G20 consacrée à la création culturelle à l’ère numérique, pendant près de deux […]

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