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Archives for DROITS FONDAMENTAUX

La nouvelle constitution hongroise, adoptée au mois d’avril dernier, doit protéger explicitement tous les droits civiques et sociaux fondamentaux, indique une résolution commune présentée par les groupes S&D, ADLE, Verts/ALE et GUE/NGL, et adoptée aujourd’hui par le Parlement par 331 voix pour, 274 voix contre et 54 abstentions. Ces droits couvrent l’interdiction de la peine […]

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La nouvelle Convention de l’Organisation internationale du travail (OIT) concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques vient d’être adoptée le 16 juin 2011 pour sa 100e Conférence annuelle. Cette norme de travail internationale est un pas important pour le renforcement des droits de ces travailleurs et de la lutte contre le […]

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REMDH s’interroge : les migrants, les grands perdants de la nouvelle stratégie européenne à l’égard des pays du sud de la Méditerranée qui tentent la démocratie ? Son comité exécutif s’est réuni du 24 au 26 juin au Caire et a fait connaitre son désaccord profond avec les résultats du Conseil européen (cf. autre information). « Il est […]

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Le Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a publié vendredi 1 juillet ses recommandations à l’attention de la Pologne sur l’avancement du programme de l’Union européenne en matière d’asile, au début de sa Présidence de l’Union européenne aujourd’hui. Dans ce document, le HCR souligne le fait que la Pologne assume la Présidence […]

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Les Témoins de Jéhovah avait saisi la CEDH, c’est une première qui soulève beaucoup de critiques , parfois violentes. C’est un arrêt qui fera date. Pour la première fois, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a reconnu, jeudi 30 juin, que le gouvernement français avait violé l’article 9 de la convention européenne sur […]

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Nea say était jusqu’à ce jour essentiellement sensible au traitement des données personnelles par google, mais son comportement général et singulièrement en matière d’abus de position dominante ne peut laisser indifférent. C’est une nouvelle fois le droit à l’information qui est en jeu. Le groupe Internet américain Google a confirmé, vendredi 24 juin, qu’il avait […]

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Les lecteurs de Nea Say (http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?q=constitution+hongroise&Submit=%3E) de ces derniers mois ne sont pas surpris et à bien des égards, l’avis, final et définitif dela Commission de Venise, ccmporte bien des redites des conclusions préalables et provisoires du mois de mars dernier ce qui renforce et n’amoindrit en aucune façon la portée de ses travaux. Que […]

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Les lecteurs de Nea Say (http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?q=constitution+hongroise&Submit=%3E) de ces derniers mois ne sont pas surpris et à bien des égards, l’avis, final et définitif dela Commission de Venise, ccmporte bien des redites des conclusions préalables et provisoires du mois de mars dernier ce qui renforce et n’amoindrit en aucune façon la portée de ses travaux. Que […]

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La torture recouvre beaucoup de pratiques : « interrogatoires musclés », l’exposition prolongée à des températures extrêmes ou le simulacre de noyade sont assimilées à de la torture. A l’occasion de la Journée internationale de soutien aux victimes de la torture le 26 juin, les députés européens ont rappelé leur opposition à tout traitement dégradant ou […]

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Le groupe S&D du Parlement européen a vivement pris position le mercredi 22 juin contre le projet d’accord négocié entre les Etats-Unis et la Commission européenne, se disant « fortement préoccupé ». Pour Claudio Moraes (coordinateur socialiste au sein de la commission Libe des libertés civiles), l’UE ne devrait pas accepté un accord dont le champ d’application […]

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