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Archives for DROITS FONDAMENTAUX

Londres va exempter ses soldats du droit humanitaire européen. La Grande-Bretagne va faire en sorte que ses militaires puissent être exemptés du droit humanitaire européen, afin d’éviter des poursuites abusives à la suite d’opérations extérieures, a annoncé la Première ministre… Continue Reading →

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This border is the main path for migrants trying to enter the EU without crossing the Mediterranean sea. This measure is part of the new European Agenda on Migration which aims to better manage the EU’s external borders. The long-term… Continue Reading →

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Members of the European Parliament are currently discussing the latest development in Syria at the European Parliament (after the failed US-Russia attempts to revive the ceasefire followed by the Russian-backed Syrian government offensive against Aleppo). Ivan Korčok, speaking on behalf of… Continue Reading →

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Le libre-échange est devenu l’un des principaux credo commerciaux de l’Union européenne. Plusieurs accords reposant sur cette doctrine qui vise à supprimer les barrières douanières tarifaires et non tarifaires ainsi que les réglementations nationales pouvant restreindre l’importation des biens et… Continue Reading →

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A quelque jour de l’ouverture, le 16 septembre, du sommet des chefs d’Etat ou de gouvernement à Bratislava, beaucoup ont découvert, un peu tardivement, l’existence de ce groupe. D’où une certaine panique, renforcée encore par le fait que ce sommet… Continue Reading →

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“L’intérêt supérieur de l’enfant”: Article 3 de la Convention relative aux Droits de l’Enfant.« Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou… Continue Reading →

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Les discriminations ont un coût que, pour la France , France-Stratégie évalue à 150 milliards et par ailleurs le fait religieux envahit de plus en plus l’espace de l’entreprise qu’elle occupait, seule et de   façon quasi hégémonique, au moins jusqu’à… Continue Reading →

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L’affaire est inédite. Rien ne tourne plus rond dans la sphère de l’Olympisme Mais elle en dit long sur l’ambiance de guerre froide qui tombe sur les jeux olympiques depuis plusieurs mois ainsi que sur le sport international en général…. Continue Reading →

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La question de la responsabilité des réseaux sociaux, et plus globalement des hébergeurs et fournisseurs d’accès à Internet, dans l’organisation d’attentats et le passage à l’acte de groupes terroristes est de plus en plus régulièrement pointée du doigt par les… Continue Reading →

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Face à la surpopulation dans les prisons françaises le bracelet électronique a reçu un surplus de faveur dans beaucoup de milieux. Une faveur qui risque d’être refroidie lorsque se répandra la connaissance de l’arrêt de la CJUE. Une restriction de… Continue Reading →

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