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Archives for DROITS FONDAMENTAUX

Le Conseil et le Parlement sont parvenus le 22 juin à un compromis sur la révision du Règlement de l’agence de coopération et des gestion des frontières externes de l’UE, compromis attendu depuis longtemps et salué par le Conseil européen des 23 et 24 juin derniers. En vertu de ce compromis, l’agence Frontex sera dotée […]

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Allongement du congé maternité : le Conseil de l’UE ne donne pas son aval.Prolonger ou non la durée du congé maternité, c’est la question qui oppose le Parlement européen et le Conseil de l’UE. Appelés à voter sur le sujet vendredi 17 juin, les ministres européens n’ont pas suivi l’avis des eurodéputés. La durée du […]

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Lors du premier trimestre de l’année, indique Frontex, l’agence européenne de surveillance des frontières, l’Italie est devenue le premier point d’entrée d’immigrants clandestins. En valeur absolue le chiffre reste relativement faible compte tenu des bouleversements politiques et militaires dans la région (pensons aux guerres dans m’ex-Yougoslavie et les afflux de réfugiés, notamment en Allemagne)et sans […]

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Les Européens doivent avoir l’assurance d’être traités selon des normes de protection similaires où qu’ils se trouvent dans l’Union européenne. D’où ce livre re vert posant dix questions relatives aux moyens de renforcer la confiance mutuelle dans le domaine de la détention. Les conditions et les durées de détention varient sensiblement entre les États membres […]

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Benoît XVI a invité samedi 11 juin l’Europe à empêcher que les peuples roms ne soient encore l’objet de « vexations », de « refus » et de « mépris » en rappelant l’extermination « barbare », « trop peu reconnue » des gens du voyage sous le nazisme, au cours d’une rencontre historique au Vatican. Ce n’est pas, évidemment, la première fois que le […]

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La communication conjointe publiée par la Commission européenne et la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, le 8 mars, a donné le coup d’envoi d’une refonte complète de la politique menée jusque là. Une nouvelle étape vient d’être franchie, elle se veut une réponse aux demandes du Conseil […]

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1-. Conseil de l’Europe Dans sa Recommandation récemment approuvée (12 avril), l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) préconise un nouveau type de « partenariat pour la démocratie et les droits de l’homme » entre les pouvoirs publics, les communautés religieuses et les groupes non-religieux sous la forme d’une « plate-forme stable » de dialogue […]

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Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a adopté un avis sur le rapport d’évaluation de la Commission européenne concernant la directive sur la conservation des données . Cette directive controversée rend obligatoire pour les fournisseurs publics de communications électroniques de conserver les données relatives au trafic et à la localisation des communications […]

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La plus haute juridiction française, la Cour de Cassation, a jugé, le 31 mai, irrégulière la garde à vue policière, ouvrant la voie à une contestation de presque tous les dossiers de petite délinquance. Détention policière coercitive qui peut aller jusqu’à 48 heures en droit commun, quatre jours en matière de trafic de drogue, crime […]

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La Haut Commissaire de l’ONU aux droits de l’homme, Navi Pillay, a critiqué, lundi 30 mai, la « rhétorique mise en place ces derniers mois, en particulier en Italie et en France » tendant à dépeindre les migrants « comme un fardeau dont il conviendrait de se décharger sur d’autres ». Dans son discours à l’ouverture de la 17e […]

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