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Archives for DROITS FONDAMENTAUX

La dernière série de révélations de Wikileaks, postée dimanche 24 avril, donne des informations inédites sur la prison de Guantanamo mais aussi sur al-Qaida, sur la façon dont l’organisation terroriste fondée par Oussama ben Laden a continué à fonctionner après le 11 septembre 2001. Le Washington Post explique qu’au moment des attaques contre New York […]

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Bruxelles veut une stratégie sur l’intégration des Roms. La Commission européenne exhorte les Vingt-Sept à lui rendre des comptes et à agir davantage pour intégrer les Roms. Le conflit avec la France de l’été dernier a permis de réveiller l’Europe. Tout le monde a repris conscience du fait que les citoyens européens ont des droits […]

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Dans son rapport 2010 publié mardi 12 avril, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) se félicite du « net recul » des actes à caractère raciste, antisémite et xénophobe. Mais, pour la première fois depuis plusieurs années, elle note, sondage à l’appui , une augmentation de l’intolérance chez les Français, marquée notamment […]

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Dans son rapport 2010 publié mardi 12 avril, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) se félicite du « net recul » des actes à caractère raciste, antisémite et xénophobe. Mais, pour la première fois depuis plusieurs années, elle note, sondage à l’appui , une augmentation de l’intolérance chez les Français, marquée notamment […]

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Au terme d’une visite en Hongrie, le Rapporteur de l’ONU sur la liberté d’opinion et d’expression, Frank La Rue, a fait part de ses préoccupations concernant la récente législation sur la liberté de la presse mise en place dans le pays. « La législation sur les médias risque de générer un climat d’autocensure, alors que […]

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Ce cri est poussé une nouvelle fois par Alex Türk, bien connu des lecteurs de Nea say qui rend compte régulièrement de ses nombreuses prises de position ainsi que des travaux imposants de la CNIL qu’il préside.(94 articles consacrés à ce jour à la CNIL http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?q=CNIL&Submit=%3E Cette fois-ci il a choisi pour s’exprimer la forme […]

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La constitution hongroise inquiète les députés européens et principalement les libéraux. Le président du groupe ALDE, Guy Verhofstadt, interroge le président de la Commission européenne, Manuel Barroso . Que va faire la Commission européenne pour défendre les droits fondamentaux s’ils devaient être mis en question par la nouvelle constitution à l’élaboration de laquelle travaillent les autorités […]

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Malgré une première décision de la Cour de justice de l’Union européenne début 2010, la Suède n’a toujours pas transposé la directive sur la conservation des données en droit national. Cette directive oblige les entreprises de téléphonie et les fournisseurs de services internet à stocker les données relatives au trafic et à la localisation des […]

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La Commission a menacé l’Allemagne de déférer pour la deuxième fois l’Allemagne devant la Cour de justice, si elle ne se conforme pas à l’arrêt de l’an dernier qui lui impose de garantir l’indépendance des organismes chargés du contrôle de la protection des données à caractère personnel. La prochaine étape si l’Allemagne ne se conforme […]

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La Commissaire européenne aux affaires intérieures affronte l’hostilité de diverses capitales confrontées à d’éventuelles perspectives de nouvelles vagues d’immigration liées au « printemps arabe » et à la guerre en Libye. Elle répond aux tentations généralisées de fermer les frontières (le Monde du samedi 9 avril). Elle se refuse à contribuer à la remise en cause d’un […]

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