EU-Logos

Archives for DROITS FONDAMENTAUX

La Cour de cassation était saisie du cas de plusieurs enfants nés aux Etats-Unis à la suite d’une gestion pour autrui. Sur leurs actes de naissance ils ont pour parents des couples infertiles français. Mais de retour en France où la gestion pour autrui est interdite, ils perdent toute filiation au nom de la protection […]

Posted by europaterraweb

Le viol et d’autres violences sexuelles à l’encontre des femmes doivent être reconnus comme des crimes dans tous les pays de l’UE et leurs auteurs poursuivis d’office, affirme le Parlement, dans une résolution votée le 5 avril appelant à adopter une directive européenne pour lutter contre la violence fondée sur le genre. Dans plusieurs […]

Posted by europaterraweb

Le viol et d’autres violences sexuelles à l’encontre des femmes doivent être reconnus comme des crimes dans tous les pays de l’UE et leurs auteurs poursuivis d’office, affirme le Parlement, dans une résolution votée le 5 avril appelant à adopter une directive européenne pour lutter contre la violence fondée sur le genre. Dans plusieurs […]

Posted by europaterraweb

L’Italie est poursuivie pour transposition erronée de la Directive 2000/78. Ce qui interdit la discrimination en matière d’emploi fondée sur la religion ou les convictions, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle. L’article 5 de la Directive impose à l’employeur de prévoir des aménagements raisonnables pour permettre aux personnes handicapées d’accéder à l’emploi ou de progresser […]

Posted by europaterraweb

« Lorsque les pots de Yoghourt commencent à vous parler, l’Europe se prépare… » Ce n’est pas la première fois que les lecteurs de Nea say entendent parler des puces RFID au regard du respect de leurs droits fondamentaux (20 articles à ce jour http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?q=rfid&Submit=%3E ) . Un saut qualitatif , espérons le, vient d’être franchi. […]

Posted by europaterraweb

Les commissaires européens à la protection des données insistent sur la nécessité d’une approche européenne globale pour la protection des données personnelles. Le 5 avril 2011, à Bruxelles, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a organisé conjointement avec le Président du Groupe de travail de l’article 29 sur la protection des données […]

Posted by europaterraweb

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné l’Italie mardi 5 avril pour avoir renvoyé dans son pays un ressortissant tunisien qui affirme avoir été arrêté et torturé dès son retour, malgré une demande de la CEDH de suspendre la décision. Ali Ben Sassi Toumi avait été condamné en 2007 à six ans […]

Posted by europaterraweb

La Charte devient chaque jour une réalité concrète, à laquelle l’opinion publique est sensible, mais elle reste largement mal connue. Le médiateur a été frappé par cette méconnaissance au point d’avoir organisé une conférence à ce sujet (cf. Nea say http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=2036&nea=105&lang=fra&lst=0 . La Commission reste préoccupée par cette situation : elle fait de l’information la concernant […]

Posted by europaterraweb

C’est le 141 ème article paru dans Nea Say, http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?q=guantanamo&Submit=%3E Combien devront-ils être encore écrits avant que ne prenne fin cette triste histoire ? Un bref rappel : le procès de Khalid cheikh Mohammed, cerveau des attentats du 11-Septembre, et de quatre autres personnes accusées d’avoir participé à l’opération, se tiendra finalement devant un tribunal militaire d’exception […]

Posted by europaterraweb