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Archives for DROITS FONDAMENTAUX

SOS Racisme a accusé lundi 21 mars le ministère français de l’Intérieur de poursuivre le fichage ethnique des Roms et dit avoir saisi le Conseil d’Etat et déposé plusieurs plaintes visant les forces de l’ordre. L’association précise avoir engagé devant le Conseil d’Etat un recours contre les circulaires du 5 août et du 13 septembre, […]

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STRASBOURG, VIENNE, VARSOVIE, 21 mars 2011 – Dans une déclaration commune à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale, le Président de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance du Conseil de l’Europe (ECRI), Nils Muiznieks, le Directeur de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), Morten Kjaerum, et […]

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La cour d’appel de Paris a confirmé vendredi le jugement de 2007 condamnant les cinq Français de Guantanamo à un an d’emprisonnement pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ». Leurs avocats ont annoncé leur intention de se pourvoir en cassation. Les cinq Français ne retourneront pas en prison, leur détention provisoire couvrant […]

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La Cour européenne des droits de l’homme a estimé que la présence d’un crucifix dans les classes des écoles publiques italiennes ne violait pas le droit à l’instruction. L’Italie a accueilli « avec une grande satisfaction » la décision de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) d’autoriser la présence de crucifix dans les classes des […]

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Créé en réponse aux actes terroristes de septembre 2001, sa mise en place a longtemps été saluée comme un succès : il avait acquis une valeur emblématique de l’espace de liberté, de sécurité et de justice. Des affaires spectaculaires frappant l’opinion publique (bien avant Wikileak et Julian Assange) ont été résolues rapidement grâce au mandat d’arrêt […]

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Créé en réponse aux actes terroristes de septembre 2001, sa mise en place a longtemps été saluée comme un succès : il avait acquis une valeur emblématique de l’espace de liberté, de sécurité et de justice. Des affaires spectaculaires frappant l’opinion publique (bien avant Wikileak et Julian Assange) ont été résolues rapidement grâce au mandat d’arrêt […]

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La nouvelle loi hongroise sur les médias a suscité un débat très vif dans l’Union européenne comme l’a rapporté régulièrement Nea Say de Eulogos. Le Parlement européen vient d’adopter une résolution lors de sa dernière session plénière mais la question n’est pas résolue pour autant, du moins aux yeux de plusieurs parlementaares. L’indice 2010 sur […]

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Le Parlement français a voté, le mardi 15 mars, les lois créant le poste de Défenseur des droits, qui cumule les compétences de quatre autorités administratives indépendantes. Ce changement est critiqué par l’opposition car le Défenseur des droits, qui sera nommé par le chef de l’Etat, risque d’avoir moins de latitude et moins de pouvoirs […]

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Le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Thorbjorn Jagland, a demandé au Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan un examen rapide du cas de journalistes inculpés dans le cadre d’une enquête sur un complot présumé. « J’ai demandé à M. Erdogan que l’accusation soit clarifiée aussi rapidement que possible et dans une totale transparence », a indiqué M. […]

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La Halde a publié une série de recommandations contre les discriminations envers les femmes, préconisant par exemple des mesures contraignantes pour assurer l’égalité professionnelle dans la fonction publique ou encore la fin des internats non mixtes. A l’occasion de la Journée internationale de la femme, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour […]

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