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Archives for DROITS FONDAMENTAUX

Le Parlement se dit très préoccupé par le peu d’empressement du gouvernement et de l’opposition turcs à œuvrer pour atteindre un consensus sur des réformes vitales et absolument nécessaires pour remplir les critères d’adhésion de Copenhague. Dans sa résolution du 9 mars le Parlement européen exprime aussi sa grave préoccupation face à la détérioration de […]

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Un rappel utile au moment où par ailleurs le Parlement européen s’inquiète dans une résolution sur la situation qui prévaut actuellement en Turquie et au moment où les deux institutions s’engagent avec l’Agence européenne des droits fondamentaux dans un travail commun de clarification (cf . autres informations dans Nea Say) « Les Etats membres ont le […]

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Barack Obama a ordonné le 7 mars l’organisation de nouveaux procès militaires d’exception sur la base navale américaine située à Cuba. Renonçant à fermer le camp de détention, Barack Obama annonce la reprise des procès sur la base cubaine. Revenant sur ses engagements de début de mandat, le président américain Barack Obama a ordonné l’organisation […]

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Le rapport note certes des « progrès considérables » en matière de réforme de la justice, de lutte contre la corruption et de respect des droits fondamentaux, mais il souligne aussi que la Croatie est encore loin de remplir tous les dix « closing benchmarks » fixés par les Etats membres pour clôturer les pourparlers d’adhésion sur le fameux […]

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Les journalistes turcs dénoncent un climat de censure, la presse est en colère au moment même où le Parlement européen ouvre un débat important pour l’avenir de la Turquie. (cf. autre information) L’arrestation de trois journalistes d’investigation provoque un tollé en Turquie, où la profession dénonce un manque croissant de liberté de la presse Des […]

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Barack Obama a ordonné le 7 mars l’organisation de nouveaux procès militaires d’exception sur la base navale américaine située à Cuba. Renonçant à fermer le camp de détention, Barack Obama annonce la reprise des procès sur la base cubaine. Revenant sur ses engagements de début de mandat, le président américain Barack Obama a ordonné l’organisation […]

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Le groupe des libéraux ADLE du Parlement européen s’est ému des résultats du rapport publié par le conseil conjoint de surveillance d’Europol (Joint supervisory body-JSP) relatif à la mise en œuvre du nouvel accord TFTP/SWIFT concernant le transfert des données bancaires dans la cadre de la lutte contre le terrorismes. Selon ADLE le rapport dont […]

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Les députés ont adopté mardi les deux projets de loi créant le poste de Défenseur des droits, qui cumulera les compétences de quatre autorités administratives indépendantes comme celle du Défenseur des enfants. (cf. les différents articles de Nea say consacrés au « défenseur des droits) Les textes ont été adoptés en seconde lecture par 325 voix […]

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Dans l’attente du vote de la résolution par le Parlement européen, cette prise de position de l’OSCE n’est pas négligeable : la loi hongroise si elle ne violerait pas le droit européen, violerait bel et bien les règles et engagements de l’OSCE Press release from the Organization for Security and Co-operation in Europe (OSCE) *** Despite […]

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C’est déjà un premier résultat positif à verser au crédit des révoltes arabes, pourtant l’universalité des droits a été contestée jusqu’à une date récente et durement contestée. Nea say s’en est alarmé, notamment à l’occasion des conférences de Durban I et Durban II (16 articles furent consacrés à ces deux évènements majeurs, cf. N° 65 […]

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