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Archives for DROITS FONDAMENTAUX

Une affaire qui longtemps a tenu la « Une » de Nea Say de Eulogos. Mais une fois le rapport de Claudio Fava rendu, les résolutions votées, la commission temporaire spéciale présidée par Carlos Coelho dissoute en pratique, ce n’est que de loin en loin que l’affaire était à nouveau évoquée à l’occasion d’une révélation surgissant de […]

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La parlementaire européenne française, Sylvie Guillaume (S&D), a présenté le lundi 10 janvier en commission justice, libertés civiles et affaires intérieures (LIBE) son projet de rapport sur la révision de la directive sur les procédures d’asile, proposée par la Commission dans le cadre de son « paquet asile » qui doit mettre en place d’ici 2012 le […]

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…Elle a été la première à prendre position sur la loi hongroise concernant les médias. Les questions liées à la religion ou à la conviction ont fait et font la une des journaux, sont débattues à la radio et à la télévision. La religion semble avoir une dimension toujours plus publique. De plus, la circulation […]

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Les ministres des affaires étrangères de l’Union européenne aurait dû, lundi 31 janvier à Bruxelles, arrêter des « propositions concrètes » pour protéger les libertés religieuses dans le monde. Le sujet est délicat en Europe. Personne n’en doute mais cela ne justifie pas l’insignifiance d’un report. Si la notion de liberté religieuse fait partie depuis […]

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Le problème des enfants abandonnés et placés en institutions en Europe est important et doit être pris au sérieux, souligne le Parlement européen dans une résolution adoptée le 19 janvier. L’adoption, y compris au niveau international, devrait être encouragée afin de garantir le droit de ces enfants à une vie de famille. La résolution, […]

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Pour l’APCE la divulgation des sources des journalistes doit être limitée à des « raisons d’intérêt vital : au terme d’un débat sur la protection des sources d’information des journalistes, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a affirmé que la divulgation d’informations identifiant une source devrait être « limitée à des situations exceptionnelles » dans […]

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Placer les demandeurs d’asile au cœur d’une procédure humaine et équitable, telle était et demeure l’ambition de la Commission européenne lorsqu’elle a proposé de modifier le régime d’asile européen commun C’est en avril 2008 que la Commission a adopté ses propositions modifiant trois des instruments législatifs qui régissent le régime d’asile européen commun: la […]

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Des premières retombées après l’arrêt de la CEDH : après l’Allemagne dont l’annonce até rendue publique dès le 19 janvier, la Suède, le Royaume-Uni, la Finlande et le Danemark ont à leur tour annoncé le 24 janvier une réflexion sur les moyens de suspendre le renvoi des demandeurs d’asile depuis leur territoire vers la Grèce. Cette […]

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Les rendez-vous de demain sont déjà connus : le Conseil Affaires générales des ministres des affaires étrangères du 31 janvier où une déclaration ferme est souhaitée par le Parlement européen et le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en mars , un rendez-vous encore plus important, peut-être et pour lequel Catherine Ashton a pris […]

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La Belgique a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour avoir envoyé à Athènes un demandeur d’asile qui était entré dans l’UE par la Grèce. La Cour a estimé que la Grèce ne respectait pas les normes minimales en matière de traitement des demandeurs d’asile. Un coup fatal est porté à […]

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