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Archives for DROITS FONDAMENTAUX

Seule l’expression, sans doute une peu triviale, « tout le monde en a pris pour son grade » décrit exactement la teneur réelle du rapport. Personne n’échappe, à juste titre, à cette vigoureuse volée de bois vert. L’UE et les États dans d’autres régions doivent faire usage de pressions pour inciter à un meilleur respect des droits […]

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Les députés européens ont voté sans surprise, mercredi 19 janvier à Strasbourg, la directive pour garantir aux patients un remboursement de soins reçus à l’étranger que Nea say n° 101 a déjà largement présenté. L’importance de ce vote a été trop souvent sous-évalué au prétexte que le dispositif ne concernerait qu’une faible partie de la […]

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La Commission européenne a mis en demeure la Hongrie de démontrer dans un délai de deux semaines que sa loi contestée sur les médias est conforme à la législation européenne, a annoncé vendredi 21 janvier un porte-parole de la Commission. « Je confirme que la Hongrie dispose de deux semaines pour répondre; passé ce délai, nous […]

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Les lecteurs de Nea say de Eulogos sont familiarisés avec la problématique liée à la création d’un Défenseur qui cumule les responsabilités de plusieurs Agences ou organismes. De longue date, les protestations furent nombreuse et ont concerné tout particulièrement la HALDE (Haute autorité de lutte contre la discrimination et pour l’égalité des chances) et la […]

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Les députés européens ont voté sans surprise, mercredi 19 janvier à Strasbourg, la directive pour garantir aux patients un remboursement de soins reçus à l’étranger que Nea say n° 101 a déjà largement présenté. Après une longue bataille avec les Vingt-Sept, la directive européenne régissant les soins de santé reçus dans un autre pays européen […]

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Les lecteurs de Nea say de Eulogos sont familiarisés avec la problématique liée à la création d’un Défenseur qui cumule les responsabilités de plusieurs Agences ou organismes. De longue date, les protestations furent nombreuse et ont concerné tout particulièrement la HALDE (Haute autorité de lutte contre la discrimination et pour l’égalité des chances) et la […]

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C’est le 3 février prochain que la commission de libertés publique adoptera le projet de rapport, puis ce sera le tour de la plénière du Parlement européen. Un fort consensus se dégage de la réunion du 10 janvier pour reconnaître que les blocages et les filtrages ont leur utilité mais que cela ne suffit il […]

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Cent jours après les premiers envois de courriels aux utilisateurs soupçonnés de télécharger illégalement, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) entame l’étape suivante de sa riposte graduée : l’envoi de courriers recommandés. L’heure de vérité est arrivée titrait le N° 99 de Nea say. Peut-on […]

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La Commission européenne publie les résultats d’une étude : encore trop peu de parents (de 50% à 10%) pratiquent le « contrôle parental. En outre, il ressort que, si 84 % des programmes informatiques testés permettent heureusement aux parents de bloquer l’accès à certains sites web, ils sont moins performants pour filtrer le contenu du «web 2.0», […]

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Le Parlement européen a été jusqu’à maintenant vigilant et réactif par la voix de certains de ses membres ou groupes (Libéraux, socialistes et libéraux essentiellement).Maintenant c’est l’Institution elle-même qui entre en scène : réunion extraordinaire le 17 janvier de la commission des libertés publiques (LIBE), au cours de la plénière Viktor Orban viendra présenter le programme […]

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