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Archives for DROITS FONDAMENTAUX

La Cour européenne des droits de l’Homme vient dans sa décision du 16 décembre de signifier que l’interdiction constitutionnelle de l’avortement en Irlande viole les droits des femmes enceintes à recevoir un traitement médical adapté, en cas de risque pour leur vie. C’est un avertissement à l’égard de tous ceux qui tentent, par des interprétations […]

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Les règles françaises sur la durée du travail ne respectent pas les principes de la Charte sociale européenne en ce qui concerne le régime des cadres et le paiement des heures d’astreinte, estime le Conseil de l’Europe et son comité européen des droits sociaux. Cf. autre article sur la discussion au Parlement européen du permis […]

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La commission des Lois de l’Assemblée a adopté le 15 décembre, après l’avoir amendé (170 amendements), le projet de loi réformant la garde à vue qui sera examiné en séance publique par les députés à partir du 18 janvier. (NEA say a consacré une bonne vingtaine d’articles) Ce texte est la conséquence d’une décision le […]

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Il faut responsabiliser davantage les institutions européenne en matière de protection des données, c’est la première conclusion d’un document de politique globale (supervision et mise en application) du Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) Peter Hustinx. Il change de méthode dans son approche : jusqu’à présent il adoptait une approche privilégiant la formulation de […]

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Le Haut commissaire aux réfugiés est rejoint dans ses cris d’alarme par Human Rights Watch gravement préoccupé par l’engorgement des centres de rétention en Grèce et plus particulièrement par le sort de 120 enfants non accompagnés. Le réseau Migreurope et la députée européenne Hélène Flautre sont également préoccupés par Frontex qui devrait respecter les droits […]

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C’est une étude d’Eurostat qui révèle notamment que 42 millions d’Européens, soit 8,5 % de la population de l’UE, se trouvaient en situation de privation matérielle grave en 2008.Quelque 116 millions de citoyens européens, soit près d’un quart de la population de l’Union européenne, ont été menacés de pauvreté ou d’exclusion sociale en 2008. La […]

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C’est une étude d’Eurostat qui révèle notamment que 42 millions d’Européens, soit 8,5 % de la population de l’UE, se trouvaient en situation de privation matérielle grave en 2008.Quelque 116 millions de citoyens européens, soit près d’un quart de la population de l’Union européenne, ont été menacés de pauvreté ou d’exclusion sociale en 2008. La […]

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Les Nations Unies mettent l’accent sur la nécessité pour le secteur privé de faire un effort, le Conseil de l’Europe assure la promotion du Greco qui souhaite que l’UE la rejoigne, l’OCDE rappelle sa convention, le Parlement européen s’étonne que les sondages révélant la perception qu’ont les citoyens de la corruption n’ait pas eu plus […]

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Ayant parlé à plusieurs reprises de l’islamophobie, (cf. l’éditorial de Nea say N° 97 « L’Islamophobie pourquoi ce déferlement….) pouvait-on éviter de parler de « christianophobie » ? L’Observatoire de l’intolérance et de la discrimination contre les chrétiens en Europe publie un rapport de 40 pages regroupant les atteintes recensées ces dernières années en Europe. Dans le journal la […]

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Plus que l’annonce et le démarrage de la construction de la « barrière de sécurité » avec l’Egypte c’est l’annonce de l’ouverture d’un centre de détention pour réfugiés africains, annonce reprise par toute la presse internationale qui vient de lancer un débat d’un nouveau type et tout aussi redoutable que celui des territoires occupés ou de l’occupation […]

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