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Archives for DROITS FONDAMENTAUX

Dans un premier rapport annuel intitulé « Un monde tortionnaire », l’Acat, Action des chrétiens pour l’abolition de la torture, dresse un tableau inquiétant de la violence d’État. Supplice de la crucifixion en Érythrée. Chocs électriques en Guinée équatoriale. Lavement forcé à l’eau et au piment en Ouzbékistan. Asphyxie par sac en Russie. Simulation d’exécution […]

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Ces pressions « peuvent être interprétées comme une tentative de censure contre la publication d’informations », a déclaré Navi Pillay. La haute commissaire aux droits de l’homme de l’ONU s’est dite inquiète, jeudi 9 décembre, des pressions exercées sur les compagnies offrant des services au site WikiLeaks, qui, ces dernières semaines, a diffusé des milliers de documents […]

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C’est un coup porté au président Obama en adoptant un projet de loi qui bloque de fait la fermeture de la prison militaire de Guantanamo à Cuba ainsi que le jugement aux Etats-Unis du cerveau présumé des attentats du 11 septembre 2001, Khalid Cheikh Mohammed. Le texte, approuvé par 212 voix contre 206 dans le […]

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Lors de leur Conférence internationale, qui s’est tenue à Jérusalem fin octobre, les autorités de protection des données du monde entier ont souligné l’urgence d’adopter rapidement une convention internationale dans le domaine de la protection des données personnelles. Elles se sont engagées à promouvoir ce projet auprès de leurs autorités gouvernementales et parlementaires respectives. Elles […]

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Les victimes d’actes répréhensibles bénéficiant d’une protection dans un État membre de l’UE doivent également être protégées lorsqu’elles se rendent dans un autre pays européen, conformément aux nouvelles règles adoptées qui seront discutées la semaine prochaine au cours de la session plénière du Parlement européen du 13 au 16 décembre . La commission des […]

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Les réfugiés et autres personnes bénéficiant d’une protection internationale pourraient avoir le statut de résident de longue durée dans l’UE grâce aux nouvelles règles adoptées par la commission des libertés civiles qui conféreraient aux réfugiés les mêmes droits que les ressortissants de pays tiers résidents de longue durée, y compris la libre circulation et, […]

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Des règles plus sévères incontestablement, mais le plus important est sans doute une vision plus large de la traite et donc une définition et un champ d’application plus étendus. C’est aussi la désignation d’un coordinateur de la lutte. Une prévention plus rigoureuse, des peines plus sévères pour les trafiquants et une meilleure protection pour les […]

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Nea say a consacré dans son numéro 94 un article sur le permis de travail unique, se faisant l’echo de l’opinion dominante, il était qualifié de réelle avancée. Joël Decaillon, secrétaire général adjoint de la Confédération européenne des syndicats, pense différemment. Il invite les députés à voter les amendements qui sont sur la table et […]

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La France a lancé le vendredi 3 décembre une procédure visant à mettre fin à l’hébergement sur son territoire du site WikiLeaks par le serveur français OVH, a annoncé le ministère de l’Industrie. Mais les juges ne se prononcent pas. Le ministre de l’Industrie et de l’Economie numérique Eric Besson a saisi une autorité administrative […]

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L’adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme sur la lutte contre la traite des êtres humains garantirait « l’application uniforme de ses normes élevées et de son approche des droits de l’homme à travers toute l’Europe », ont déclaré le 3 décembre dernier les participants à la Conférence « les Parlements unis contre la […]

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