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Archives for DROITS FONDAMENTAUX

L’ambassade des Etats-Unis à Paris s’est intéressée de très près à la loi Hadopi (qui sanctionne les internautes coupables de téléchargements illicites), car en France, comme ailleurs, la majorité de la musique et des films piratés sont américains. Les diplomates ont d’abord suivi les diverses péripéties parlementaires autour du projet de loi avec étonnement, qualifiant […]

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La France a lancé le vendredi 3 décembre une procédure visant à mettre fin à l’hébergement sur son territoire du site WikiLeaks par le serveur français OVH, a annoncé le ministère de l’Industrie. .Le ministre de l’Industrie et de l’Economie numérique Eric Besson a saisi une autorité administrative pour lui demander de lui indiquer les […]

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La France a lancé le vendredi 3 décembre une procédure visant à mettre fin à l’hébergement sur son territoire du site WikiLeaks par le serveur français OVH, a annoncé le ministère de l’Industrie. .Le ministre de l’Industrie et de l’Economie numérique Eric Besson a saisi une autorité administrative pour lui demander de lui indiquer les […]

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La réaction de la Commission, communiquée en salle de presse, a été plutôt mal accueillie par les journalistes qui , une fois de plus, n’ont pas compris que la Commission est un acteur et non pas un commentateur de l’actualité ce qu’ils sont eux, les journalistes. Elle n’est pas une ONG et elle ne […]

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Il faut s’attarder un instant sur la dynamique de l’UDC et l’engrenage fatal qui a conduit au vote. Au sein de l’UE nous ne sommes pas immunisés contre cet emballement des passions. La démocratie directe ne doit pas devenir la poubelle aux émotions. Dans l’UE nous voyons à l’occasion du lancement de l’ICE, toutes sortes […]

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Dimanche, les suisses se sont prononcés à près de 53% sur un texte qui réclame le renvoi des étrangers ayant commis des délits graves. Juste un an après s’être prononcé en faveur de l’interdiction de la construction des minarets. Certes le peuple a toujours raison lorsqu’il vote, mais il nous avertit d’autres périls. En toute […]

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La consultation a fait apparaître un quasi-consensus sur l’importance de préserver un internet ouvert et neutre. Rappelons que parmi les mesures prises pour réformer le cadre réglementaire des télécommunications de l’UE en 2009, (Rappel des 12 mesures http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/09/568&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en ) , la Commission s’est engagée à exercer un contrôle rigoureux de la neutralité et du caractère […]

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Pour le président de la CNIL, il est plus difficile de s’opposer à un contrôle diffus qu’à un adversaire unique. La multiplication et la miniaturisation des systèmes de géo-localisation et d’identification va aboutir à une société où il ne sera plus possible de cacher aux autres où nous nous trouvons, redoute le président de la […]

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De plus en plus de juges entendent appliquer immédiatement la jurisprudence européenne, au motif qu’elle l’emporte sur le droit français. La presse, les medias viennent de rapporter un « fait divers » judiciaire un président d’assises a ainsi changé la façon de délibérer des jurés d’assises C’est une guerre souterraine ne voulant pas dire son nom qui […]

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Une décision «porteuse d’espoir». C’est ainsi que Caroline Mécary, avocate spécialisée dans les droits des homosexuels, a qualifié la décision de la Cour de cassation de saisir le Conseil constitutionnel de la question du mariage homosexuel. La Cour de cassation avait été elle même saisie par un couple d’homosexuelles habitant la Marne et désirant se […]

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