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Archives for DROITS FONDAMENTAUX

Il y a trois ans, il ne se passait pas de semaines sans que révélations, auditions dans une atmosphère surchauffée, rebondissements spectaculaires se bousculent dans l’actualité des institutions européennes, essentiellement Parlement européen et Conseil de l’Europe. Nea say en a rendu compte régulièrement dans le détail. Depuis presque trois un silence presque absolu ; il vient […]

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La décision des jurés new-yorkais est un revers pour l’administration Obama, dont l’engagement à fermer le camp de détention militaire de Guantanamo, ouvert début 2002, se heurte à des résistances sur le front intérieur. Résistances qui se renforcent après les élections marquées par un succès républicain exceptionnel. Ce Tanzanien de Zanzibar, âgé de 36 ans, […]

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Le dernier, c’est probablement le dernier. L’année prochaine, le Défenseur des enfants, institution créée à l’unanimité en 2000 pourrait avoir disparu, englobé dans une nouvelle instance à la vocation plus généraliste, le défenseur des droits. Dans son rapport publié le 15 novembre, Dominique Versini, n’hésite pas à une nouvelle fois à critiquer fortement cette orientation […]

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Il s’agit d’une résolution très largement consensuelle puisque les 6 groupes politiques les plus importants ont soutenu ensemble un texte qui donne son plein appui à la démarche de la Commission: Axel Voss, Nuno Melo au nom du groupe PPE, Birgit Sippel au nom du groupe S&D, Sophia in ‘t Veld au nom du […]

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Avant le Sommet du 20 novembre UE-États-Unis, les députés ont remis leurs recommandations au Conseil sur la façon d’aborder les questions transatlantiques clés telles que la coopération économique nécessaire pour sortir de la crise, la protection des données à caractère personnel, l’introduction d’une taxe de voyage vers les Etats-Unis et la fuite de documents […]

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La place des femmes dans les conflits armés ainsi que leur rôle dans les opérations de maintien de la paix furent repensés, il y a dix ans, par la résolution 1325 -adoptée par le Conseil de Sécurité des Nations-Unies le 31 octobre 2000. Le dixième anniversaire de cette résolution annonce le temps des rétrospectives, tantôt […]

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La réglementation de l’Union sur la publication des informations relatives aux bénéficiaires de fonds européens agricoles est partiellement invalide. L’obligation de publication des noms des personnes physiques bénéficiaires d’une telle aide ainsi que les montants précis qu’elles ont perçus constitue, au regard de l’objectif de transparence, une mesure disproportionnée. Le droit de l’Union européenne relatif […]

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La Turquie prend la présidence du Conseil de l’Europe au oment même où la Commission européenne rend public le rapport la concernant (Cf. autre information) et où ses négociations semblent marquer le pas et où le scepticisme grandit de part et d’autre( cf. autre information sur les réactions des parlementaires européens. Raison supplémentaire, semble-t-il, pour […]

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Une personne peut être exclue du statut de réfugié si elle est individuellement responsable des actes commis par une organisation appliquant des méthodes terroristes. La seule circonstance d’avoir appartenu à une telle organisation ne saurait avoir pour conséquence automatique l’exclusion de ce statut La directive 2004/83/CE1 a pour objet d’établir des normes minimales relatives, […]

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Des pays du Conseil ont demandé à Washington d’abolir la peine de mort dans le cadre d’une série de recommandations sur la situation des droits de l’homme aux Etats-Unis. D’autres pays ont demandé aux autorités américaines de réduire la surpopulation carcérale, de ratifier des traités internationaux sur les droits des femmes et des enfants et […]

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