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Archives for DROITS FONDAMENTAUX

Les élus républicains de la Chambre des représentants américaine sont déterminés, et dès le lundi 8 novembre, ils ont exprimé fortement leur volonté de faire barrage à la fermeture de la prison de Guantanamo, après leur victoire mardi dernier aux élections législatives. Le représentant de New York, Peter King, qui va prendre la présidence de […]

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La France condamnée le 4 novembre dernier pour des traitements inhumains ou dégradants infligés à un mineur lors d’un contrôle d’identité dans un commissariat de police d’Asnières-sur-Seine (département des Hauts-de-Seine), en juillet 2001. Yassine Darraj, alors âgé de 16 ans, avait été transféré à l’hôpital deux heures après avoir été interpelé. Il souffrait de contusions […]

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Que deviennent nos données personnelles ? Comment et par qui ces données sont‑elles traitées? Comment supprimez-vous définitivement les informations définissant votre profil sur des sites internet de socialisation? Pouvons-nous transférer celles dont nous disposons ? Le contrôle des informations nous concernant, l’accès à nos données, la possibilité de les modifier ou de les supprimer sont autant de […]

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L’enjeu dépasse celui d’une simple mise à jour du cadre juridique et de la Directive de base 95/46 dont l’ancienneté n’est pas à souligner : la situation de 1995 était sans commune mesure avec celle d’aujourd’hui. Au cours de ces dernières années on a assisté à une explosion technologique : les derniers avatars étant les […]

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Le Conseil constitutionnel « a relevé que lorsque la mesure de raccompagnement était prise par le parquet, aucune voie de recours ne permettait de la contester (…) ceci méconnaît le droit du mineur ou de toute personne intéressée à exercer un recours juridictionnel effectif garanti par l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme de 1780 » […]

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Nea Say a tenu la chronique du waterboarding, variante de ce que l’on a appelé pendant la guerre d’Algérie, le supplice de la baignoire, simulations répétées de noyade. Le lecteur peut s’y reporter. Pour George W Bush, cette technique controversée a permis d’obtenir des informations qui ont permis d’empêcher d’autres attaques, après celle du 11 […]

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Google a lancé mardi 2 novembre une version allégée de son programme Street View dans un pays très sensible au respect de la sphère privée. Les allemands se mobilisent et notifieront individuellement leur opposition : 244 000 foyers ont déjà rempli un formulaire. Déjà apparait une vive mobilisation révélatrice de la contestation dont fait l’objet le […]

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Les députés français ont décidé le 2 novembre de rendre payant l’accès à l’aide médicale d’Etat (AME) destinée aux personnes en situation irrégulière. Seront-ils bientôt réellement privés de soin ? Va-t-on continuer à jouer sur la peur de l’étranger ? Les fraudes justifient-elles ces mesures. Ce dispositif mis en place en 1998 permet aux personnes en situation […]

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Le Canadien Omar Khadr a été condamné dimanche 31 octobre à 40 ans de prison pour crimes de guerre par un tribunal militaire américain de Guantanamo mais sa peine devrait être allégée conformément à l’accord du plaider-coupable. Le Canadien de 24 ans a notamment reconnu avoir comploté avec Al Qaïda et tué un militaire américain […]

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Les experts du comité des droits de l’homme de l’ONU ont sévèrement critiqué jeudi 28 octobre la situation des Roms en Hongrie, estimant qu’ils étaient victimes de ‘discriminations’, de ‘mauvais traitements et d’un profilage racial de la part de la police’. Après avoir examiné les mesures prises par Budapest pour se conformer au pacte international […]

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