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Archives for DROITS FONDAMENTAUX

Les experts de l’ONU se disent préoccupés par le fait que “l’accès à certains droits” puissent être “entravés” dans les communes flamandes où la “connaissance ou l’apprentissage du néerlandais” sont exigés pour obtenir des services ou des prestations sociales, acheter des logements ou encore être élu maire, précise le quotidien La Libre Belgique. Ces mesures […]

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La “carte musique”, censée soutenir le téléchargement légal sur Internet auprès des jeunes de 12 à 25 ans, a été lancée jeudi 28 octobre, avec quelques mois de retard. Va-t-elle réconcilier les jeunes avec Hadopi ? Lancée jeudi 28 octobre, la “carte musique”, uniquement accessible aux 12-25 ans, permet d’acquérir pour 50 euros de musique sur […]

Posted by lf5422

Le ministre a inauguré la phase de «pédagogie» et « médiation »précédant l’application de la loi d’interdiction du niqab, burqa ou pour être plus précis, la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public. Cette loi, rappelons le (CF.Nea say) a été promulguée le 11 octobre. Elle deviendra effective le 11 avril 2011. Dans l’intervalle, le […]

Posted by lf5422

Grèce et Turquie s’engagent à coopérer sur l’immigration : la Grèce et la Turquie se sont engagées vendredi 22 octobre à développer leur coopération dans le domaine de la lutte contre l’immigration clandestine et à résoudre leurs contentieux territoriaux. Mais la Grèce quelques heures plus tard appelle au secours la présidence belge et la Commission… […]

Posted by lf5422

Pauvreté de la justice française, Nea Say a malheureusement déjà eu l’occasion d’attire l’attention sur le contenu des rapports de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) aux rapports toujours excellents. D’une façon générale l’Europe ne dépense pas assez pour sa justice et la France reste en queue du peloton des pays européens […]

Posted by lf5422

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a publié un avis sur la communication de la Commission européenne sur le transfert des données des dossiers passagers (en anglais Passenger Name Record – PNR) vers les pays tiers (*). La communication présente la stratégie extérieure de l’UE sur les dossiers passagers et met en […]

Posted by lf5422

Ce thème a fait l’objet de nombreux articles dans Nea Say (www.eu-logos.org 125 articles consacrés aux mineurs). Il vient de faire l’objet d’un colloque important à Strasbourg, le 20 octobre. Organisé par le Conseil de l’Europe et France Terre d’asile en partenariat avec l’association Themis. Il donnera lieu à la rédaction prochainement d’un rapport. Un […]

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La Commission Barroso I n’avait pas attendu l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er décembre 2009) et qu’elle soit devenue juridiquement contraignante pour mettre en place un système assez complet de surveillance. La bonne information du citoyen, des professions du droit et les autorités judiciaires, en sont une des conditions principales. La Charte […]

Posted by lf5422

Les interdictions d’organiser des défilés de la Gay Pride opposées par les autorités moscovites à un militant russe pour les droits des homosexuels sont une discrimination et une atteinte au droit de réunion, a estimé, jeudi 22 octobre, la Cour européenne des droits de l’Homme. La CEDH a donné droit à une plainte de Nikolaï […]

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Ce thème a fait l’objet de nombreux articles dans Nea Say (www.eu-logos.org 125 articles consacrés aux mineurs). Il vient de faire l’objet d’un colloque important à Strasbourg, le 20 octobre. Organisé par le Conseil de l’Europe et France Terre d’asile en partenariat avec l’association Themis. Il donnera lieu à la rédaction prochainement d’un rapport. Un […]

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