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Archives for DROITS FONDAMENTAUX

L’actualité concernant les Roms a fait l’objet au cours de ces dernières semaines d’un traitement particulièrement riche. Mais rarement, sinon jamais, le sort des enfants roms n’ a été évoqué de façon appropriée. Leur situation est au moins aussi scandaleuse que le comportement de la France. En Slovaquie, des milliers d’enfants roms continuent de recevoir […]

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Des heureuses surprises, de sombres réalités, pas de répit pour les dictatures, il y a des pays où il ne fait pas bon d’être journalistes. La vieille Europe doit rester vigilante, si le moteur de la liberté reste dans l’Europe du nord, des pays régressent dont la France et l’Italie. L’Europe tombe du piédestal, pas […]

Posted by lf5422

Confirmant que la France était en infraction avec les règles européennes, (cf ; Nea say N°95)la Cour de cassation a ouvert une nouvelle brèche dans le régime de la garde à vue, procédure policière coercitive très critiquée. Cette détention policière concerne chaque année, infractions routières et outre-mer compris, près de 900.000 personnes. Dans trois arrêts, la […]

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Les Européens utilisent de plus en plus les technologies numériques. C’est ce qui ressort d’une enquête Eurobaromètre commandée par la Commission européenne, au cours de laquelle 27 000 ménages à travers l’Union ont été interrogés sur leur utilisation de l’internet, du téléphone et de la télévision. Davantage d’Européens souscrivent un abonnement à l’internet à haut […]

Posted by lf5422

Une douzaine de signataires, réunis par Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique, ont adopté, mercredi 13 octobre à Paris, une charte consacrée au droit à l’oubli numérique. ‘Il ne faut pas diaboliser Internet, il y a de nombreux contenus mis en ligne que nous voulons garder, mais […]

Posted by lf5422

Le 10 octobre, se tient la Journée mondiale contre la peine de mort. A cette occasion, les députés européens ont adopté une résolution condamnant la peine capitale dans tous les cas et en toutes circonstances et ont appelé à un moratoire mondial inconditionnel sur les exécutions. L’Union européenne maintient une position ferme : l’abolition […]

Posted by lf5422

Ces rencontres se sont tenues pour la première fois dans le nouveau contexte du traité de Lisbonne, dont l’article 17 prévoit que l’Union maintient un «dialogue ouvert, transparent et régulier» avec les religions, les Églises et les communautés de conviction. Les rencontres témoignent de l’importance que les institutions européennes accordent à ce dialogue. La lutte […]

Posted by lf5422

Saisi par quatre associations de l’existence d’un fichier de Roms, dénommé «fichier Mens», la Commission nationale informatique et libertés a adressé un rapport préliminaire au Premier ministre. La gendarmerie nationale utilise-t-elle un fichier particulier pour les «minorités ethniques non-sédentarisés (Mens, Ndlr)», qui ciblerait les Roms ? C’est à cette question que devait répondre la Commission […]

Posted by lf5422

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné, jeudi 14 octobre, la France dans une affaire de garde à vue. Les juges européens ont estimé que les personnes gardées à vue doivent pouvoir bénéficier d’un avocat dès le début de la procédure et durant tous les interrogatoires et insisté pour que soit respecté […]

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La FIDH (Fédération internationale des droits de l’Homme) a déposé une réclamation contre la Belgique (n° 62/2010) allèguant une violation des droits relatifs au logement des gens du voyages au regard de la Charte sociale européenne. La réclamation a été enregistrée le 30 septembre 2010. La réclamation concerne notamment l’insuffisance des aires de stationnement, les […]

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