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Archives for DROITS FONDAMENTAUX

Plusieurs associations s’émeuvent du fait que les accords ne respecteraient pas les droits des enfants. Ils oublient ou ignorent qu’ils font l’objet d’un examen attentif de la part de la Commission européenne et u Parlement européen. Ont cependant raison d’attirer l’attention sur les risques que ces accords puissent représenter un moyen de contourner les obligations […]

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Cinq parlementaires européens vont présenter lors de la prochaine session du parlement européen, (6-9 septembre) une initiative pour lutter contre les violences faites aux femmes. Ils estiment que l’Europe ne va pas assez loin sur le sujet. Il s’agit de Barbara Matera (PPE italienne), Marije Cornelissen (Verts/Ale néerlandaise), Ilda Figueiredo (Gue/Ngl portugaise), Antoniya Parvanova (Adle […]

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Le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, rappelle quelle est la situation vécue actuellement par les ROMS en Europe et quels sont leurs droits. Rappel utile compte tenu de l’actualité française anti-rom. Tensions entre Bucarest, Sofia et Paris. Bruxelles rappelle les règles concernant la libre circulation des personnes et invite chacun à […]

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La construction de la mosquée de « Ground Zero » crée la polémique jusque dans les rangs des musulmans américains. Preuve supplémentaire que l’intervention de Barack Obama n’a pas refermé la boîte de Pandore, ni éteint la polémique, malgré des explications raisonnables : il n’est pas interdit (en droit) de construire la mosquée, mais cela ne veut pas […]

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Les experts du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale dénoncent une recrudescence d’actes racistes ou xénophobes dans le pays et critiquent les mesures sécuritaires. Les experts du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale de l’ONU (CERD), avaient déjà dénoncé mercredi 11 août et jeudi 12 août un « manque de volonté politique » de la […]

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Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe publie le rapport sur la visite ad hoc qu’il a effectuée en Roumanie en septembre/octobre 2009, ainsi que la réponse des autorités roumaines. Ces documents sont rendus publics à la demande des autorités roumaines. […]

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Qu’il s’agisse de la Commission européenne ou du Parlement européen, sans parler du Conseil de l’Europe, ont été multipliés au cours de ces dernières années, colloques, séminaires, journées d’études, auditions, sites informatiques dédiées aux Roms, résolutions, décisions etc (cf. Nea Say). La situation n’a guère évolué. Trop d’hésitations et de demi mesures inefficaces, de manque […]

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Déchéance de la nationalité française : texte de la Convention européenne sur la nationalité du Conseil de l’Europe qui stipule que « nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité » et que « chaque Etat partie doit être guidé par le principe de la non-discrimination entre ses ressortissants, qu’ils soient ressortissants à la naissance ou aient acquis […]

Posted by lf5422

La déchéance de nationalité figurera dans deux amendements que le gouvernement ajoutera au projet de loi sur l’immigration présenté fin septembre à l’Assemblée nationale, annonce le ministre de l’Immigration Eric Besson. Jusqu’en 1998, a rappelé le ministre, cette déchéance pouvait être prononcée pour des personnes condamnées pour crime à une peine de plus de cinq […]

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La déchéance de nationalité figurera dans deux amendements que le gouvernement ajoutera au projet de loi sur l’immigration présenté fin septembre à l’Assemblée nationale, annonce le ministre de l’Immigration Eric Besson. Jusqu’en 1998, a rappelé le ministre, cette déchéance pouvait être prononcée pour des personnes condamnées pour crime à une peine de plus de cinq […]

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