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Archives for DROITS FONDAMENTAUX

Dans un discours à la Chambre de commerce américaine auprès de l’UE, Viviane a rappelé l’importance que la Commission européenne attache à la protection des données personnelles sur Internet. « Mon principal objectif est que les internautes est un niveau élevé de protection et de contrôle de leurs renseignements personnel. Nous avons besoin de créer un […]

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La majorité des députés ont soutenu la déclaration pour combattre la pédopornographie Une déclaration écrite invitant les pays de l’UE à établir un système d’alerte rapide européen contre les pédophiles et les auteurs de harcèlements sexuels » a été signée par 371 députés. La déclaration écrite demande également de mettre en œuvre la directive sur la […]

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La Commission a mis en exergue les répercussions sociales de la crise, les difficultés et la perception des européens de leur sort : les préoccupations moins fortes là où les systèmes de sécurité sont forts ; La stratégie 2020 appelle à une société plus inclusive mais la réalité , constate-t-on est est certes la nécessité […]

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Le Protocole n° 14 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, qui vise à accroître l’efficacité de la Cour européenne des droits de l’homme, est entré le 1er juin en vigueur. Dans une déclaration commune, Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, et Jean-Paul Costa, Président de la […]

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Lutter contre la pauvreté, c’est lutter en faveur des droits fondamentaux et t de la Charte européenne des droits fondamentaux Réseau européen anti-pauvreté : Pour une Europe sociale sans pauvreté ! Mobilisez-vous Aucun des systèmes de revenu minimum en Europe n’est adéquat, suffisant pour vivre dans la dignité. Dans 3 pays, […]

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Nora Berra , secrétaire d’Etat française chargée des aînés, présente les 18 mesures retenues dans le cadre du projet Vivre chez soi, lancé en février dernier. Face aux enjeux du vieillissement, les pouvoirs publics ont mis des moyens en faveur d’une meilleure prise en charge de la dépendance afin d’améliorer la qualité des soins et […]

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L‘année 2009 a une fois encore montré une activité en pleine croissance avec 719 délibérations adoptées (+23% par rapport à 2008 et +957% par rapport à 2003) et 270 contrôles réalisés (+24% par rapport à 2008). Au-delà des volumes, c’est surtout une amélioration du service rendu à l’usager (professionnel ou particulier) qu’il faut souligner. […]

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La Commission européenne vient de publier une communication http://ec.europa.eu/transport/air/security/doc/com2010_311_security_scanners_en.pdf Elle évalue l’utilisation des scanners de sûreté dans les aéroports de l’UE, à la demande du Parlement européen et des États membres. Depuis la tentative d’attentat terroriste à l’aide d’explosifs sur le vol Amsterdam-Détroit du 25 décembre 2009, les scanners de sûreté sont utilisés de plus […]

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Les scanners corporels sont de plus en plus utilisés dans le cadre de la sécurité aéroportuaire, afin de détecter les objets dangereux portés par les voyageurs. En France, depuis le 22 février 2010, un dispositif est installé, à titre expérimental, à l’aéroport de Roissy. En Europe, de grands aéroports (à Amsterdam, Londres, Rome…) se dotent […]

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Ce n’est qu’à la fin de l’année que la Commission européenne prévoit dans le cadre du programme de Stockholm de faire ses propositions pour remplacer la vieille Directive 95/46. L’Europe a choisi une démarche incohérente : elle est en train d’achever ses négociations avec les Etats-Unis concernant les données bancaires (« accord Swift-TFTP »), elle va procéder aux […]

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