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Archives for DROITS FONDAMENTAUX

Le Conseil de L’Europe regrette que les sanctions contre les discriminations à l’embauche, l’éducation demeurent « insuffisamment dissuasives ». Le traitement des migrants fait l’objet de remarques particulièrement critiques. Internet est une source de préoccupations grandissantes Dans un rapport publié mardi 15 juin, le Conseil de l’Europe établit un bilan de l’action des pouvoirs publics français […]

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Le journal le Temps rapporte dans le détail une affaire assez exemplaire et riche d’enseignements. Le Parti radical a déposé un projet de loi visant à interdire le port «costume religieux» dans l’espace public. Les différentes communautés réagissent à l’offensive avec force. Un canton de Genève sans religieuses avec l’un de leurs innombrables vêtements, […]

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Une consultation opportune mais qui comme la plupart des consultations n’ont qu’une faible visibilité et donc recevront, une fois de plus, qu’un petit nombre de réponses. Comme souvent la période de consultation est brève et chevauche de façon importante une période habituellement dévolue aux congés. La Commission s’obstine à ne pas vouloir donner de l’importance […]

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Le gouvernement espagnol favorable à l’interdiction de la burqa dans les bâtiments publics. Le ministre espagnol de la Justice a déclaré mardi que le gouvernement était favorable à l’interdiction du port du voile intégrale dans les bâtiments publics et qu’il le préciserait dans un prochain projet de loi portant sur des questions religieuses. Francisco Caamano […]

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Les discriminations persistent dans l’Union européenne dix ans après l’adoption d’une directive sur l’égalité raciale, selon le rapport annuel de l’Agence européenne des droits fondamentaux (FRA) publié le 10 juin dernier. Le racisme fait encore partie de la vie de tous les jours pour un grand nombre d’immigrants et de minorités vivant dans l’Union et […]

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Certains Etats seulement souhaitent qu’un système européen de protection des femmes victimes de violences conjugales soit mis en place. Des difficultés techniques majeures, juridiques mais aussi dans les mentalités, devront cependant être surmontées. Des malentendus persistent entre certains pays et aussi la Commissaire Viviane Reding. Pourquoi un niveau européen ? Car la protection des victimes […]

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De son point de vue, la Commission européenne entend faire adopter des normes élevées en matière de respect de la vie privée .La Commission européenne a adopté un projet de mandat pour la négociation d’un accord entre l’Union européenne et les États‑Unis relatif à la protection des données à caractère personnel dans le cadre de […]

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Reprenant des propos déjà formulés lors de la journée internationale de la femme, Thomas Hammarberg renouvelle son point de vue dans la presse internationale. « D’autres problèmes relatifs aux inégalités et aux tensions interculturelles beaucoup plus grave ont ainsi été mis de côté (… il ne fait pas de doute que le statut de la femme […]

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Le 9 mars 2010, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a jugé que les autorités de protection des données des Länder allemands qui contrôlent les fichiers du secteur privé n’agissaient pas en pleine indépendance, contrairement aux exigences de la Directive européenne de 1995 sur la protection des données. En 2007, la Commission européenne […]

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Les trois géants américains de l’Internet, Google, Yahoo! et Microsoft, ont chacun reçu un courrier en date du mercredi 26 mai, de la part du G29, le « club » des Commissions nationales de l’informatique et des libertés (CNIL) européennes, leur demandant d’améliorer la protection des données personnelles des utilisateurs de leurs moteurs de recherche. En mars […]

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